Le plan national en faveur de l'emploi senior

Résumé du document

Le plan national concerté pour l'emploi des seniors, présenté le 6 juin 2006, affiche l'objectif de maintenir les seniors au travail jusqu'à 60 ou 65 ans (pour les nouvelles générations). Selon les chiffres du ministère du Travail, le taux d'emploi des seniors atteint 39 % en France en 2006, alors qu'il s'élève à une moyenne de 44,7 % dans l'Union européenne.

Le gouvernement, avec le « plan senior » se fixait pour objectif de faire évoluer ce taux pour qu'il atteigne 50 % d'ici 2010 pour les 55-64 ans, conformément à l'objectif de Lisbonne, fixé par l'Union européenne. Il faut donc améliorer le taux d'emploi des seniors et pour cela, favoriser leur « employabilité ».

Il faut en outre travailler de plus en plus tard pour bénéficier d'une retraite complète puisque le nombre d'annuités indispensable augmente régulièrement depuis la réforme des retraites. Or, à l'heure actuelle, l'âge moyen de cessation définitive d'activité est de 58 ans, soit deux ans de moins que l'âge légal de liquidation de la pension de retraite.

Extraits

[...] En 2009, l'âge de dispense de recherche d'emploi est porté à 58 ans, puis à 59 ans en 2010. La dispense sera définitivement supprimée en 2012. - Les salariés seniors sont également concernés par les nouvelles mesures concernant l'offre raisonnable d'emploi : désormais, un demandeur d'emploi inscrit au pôle Emploi peut être radié s'il refuse deux offres d'emploi "raisonnables". Dans son plan emploi senior, le gouvernement met l'accent sur la lutte contre les discriminations liées à l'âge, conformément à l'égalité des chances défendue par la HALDE. [...]

[...] Le salarié doit pouvoir choisir le moment de son départ à la retraite. Le gouvernement s'était déjà engagé dans ce sens lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, en taxant plus lourdement les indemnités de mise à la retraite d'office, et a donc approfondi cette action. A partir du 1er janvier 2010, tout salarié qui le souhaite pourra continuer de travailler après 65 ans et jusqu'à 70 ans, sans avoir besoin de l'accord préalable de son employeur. [...]

[...] Les plafonds actuels et le délai de carence de six mois pour reprendre une activité chez un même employeur seront supprimés. Ces nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2009. Un bilan de cette mesure sera établi en lien avec les caisses de retraite et présenté aux partenaires sociaux deux ans après son entrée en vigueur. La surcote est rendue plus incitative Un salarié qui a aujourd'hui 60 ans, qui a déjà cotisé 40 ans et qui accepte de travailler deux ans de plus verra sa pension augmentée de jusqu'à la fin de ses jours, grâce à la majoration de 3 à du taux de surcote à compter du 1er janvier 2009 (surcote maximale = 15 Par ailleurs, la surcote s'appliquera désormais aussi aux retraités les plus modestes (pensions portées au minimum contributif). [...]

[...] Bibliographie indicative Jean-Claude Barbier et Bruno Théret. Le système français de protection sociale, Editions la Découverte p. Sébastien Groyer. [...]

[...] La mise en œuvre du plan pour l'emploi des seniors s'est en outre heurtée aux effets de la crise financière sur les chiffres du chômage. Ainsi, Le président de la République a donné son accord de principe pour reconduire exceptionnellement l'allocation équivalent retraite en 2010. L'AER constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi. Supprimée par le gouvernement début 2009, cette allocation avait été rétablie temporairement en "réponse à la crise" jusqu'à fin 2009. [...]