Panorama historique des politiques de l’emploi et du marché du travail

Résumé du document

Durant l'ensemble de la période qui va de l'après Seconde Guerre mondiale à la récession de 1974-1975, le maintien du plein emploi est considéré comme relevant de la politique macroéconomique. La période est globalement marquée par une croissance économique rapide et un chômage limité.

Les travaux préparatoires aux quatre premiers plans (qui couvrent la période 1947-1965) s'inquiètent des pénuries de main-d'œuvre au moins dans certains secteurs. Pour y faire face, trois orientations sont mises en avant :
- la hausse du taux d'activité féminin est souhaitée mais surtout, l'immigration est encouragée. Des actions de prospection et de recrutement sont menées auprès des « pays fournisseurs » ;
- l'accent est également mis sur l'importance de la formation professionnelle. Les centres de formation professionnelle Pour adultes sont regroupés en 1949, et en 1966 est mise en place l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) :
- enfin, la mobilité des salariés est préconisée.

Des dispositifs permettant de faire face aux conséquences de l'évolution du tissu économique sont également mis en place dans les années cinquante : fonds de reclassement de la main d'œuvre, fonds d'aménagement du territoire, actions de reconversion dans le secteur charbonnier et sidérurgique.
De cette période, date enfin la création d'un régime national d'assurance chômage. Auparavant (contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne), n'existait qu'un système inégalement réparti sur le territoire et fondé sur l'assistance : cette situation s'explique partiellement par le fait que la France n'a pas connu durant les années vingt et trente des taux de chômage aussi élevés que certains de ses voisins. C'est, avec la crainte d'un ralentissement de l'économie, le souci de favoriser la mobilité des salariés qui explique l'accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 qui crée l'UNEDIC et les Assedic, chargées du recouvrement des cotisations et du paiement des prestations.

Extraits

[...] En matière de politiques d'emploi et du marché du travail, la nouveauté est que l'on commence à systématiser l'incitation à la prise ou à la reprise d'un emploi. Cela renvoie aux analyses du chômage comme étant (au moins partiellement) le produit des réticences des chômeurs à reprendre un emploi du fait de l'insuffisance des gains monétaires apportés par celui-ci. II en résulte en premier lieu le développement de mécanismes dits intéressement visant à permettre aux bénéficiaires du RMI et autres allocataires de minima sociaux de combiner transitoirement ceux-ci avec un revenu issu d'une activité. [...]

[...] La dégressivité des allocations varie selon l'âge et la durée d'affiliation. Dans le même temps, les cotisations augmentent. L'objectif est de rééquilibrer durablement les comptes du régime. Au-delà de ce motif budgétaire, les modalités de la réforme intègrent les débats sur le caractère désincitatif de l'indemnisation des chômeurs. La nouvelle réglementation (à laquelle il faut ajouter la suppression à partir de janvier 1992 du versement de l'allocation d'insertion aux femmes isolées et aux jeunes, et, en 1997, un durcissement des conditions d'accès à l'allocation de solidarité spécifique) aura pour effet de baisser la proportion de chômeurs indemnisés, notamment chez les jeunes. [...]

[...] Le dispositif se développe très rapidement. Au début du second semestre 1985, est mis en place un programme de formation de grande ampleur en faveur des chômeurs de longue durée. Le chômage de longue durée, défini par une ancienneté de chômage supérieure à un an, est de plus en plus utilisé connu critère d'éligibilité aux mesures catégorielles de la politique de l'emploi Les analyses menées par l'ANPE ont conduit à distinguer trois types de chômage de longue durée : le chômage d'exclusion (celui des travailleurs âgés ou handicapés par des difficultés de santé), le chômage d'insertion (jeunes de moins de 25 ans à la formation insuffisante qui ne trouvent pas d'emploi), le chômage de reconversion (salariés victimes des mutations industrielles) auxquels certains ajoutent des personnes aux marges du marché du travail mais qui ne sont pas des chômeurs au regard de l'administration (chômeurs découragés, travailleurs intermittents). [...]

[...] La loi du 19 décembre 1989 unifie et transforme le statut des personnes effectuant des activités d'intérêt général. Les TUC, les programmes d'insertion locale institués en 1987, et les activités d'intérêt général du RMI (août 1989), qui conféraient à leurs bénéficiaires le statut de stagiaires de la formation professionnelle, sont remplacés par le contrat emploi- solidarité (CES). Les titulaires du CES ont un statut de salarié, sont rémunérés sur la base horaire du SMIC et employés à mi-temps dans des collectivités locales, des associations et des établissements publics. [...]

[...] Enfin, la loi du 19 juin 1987 élargit les possibilités de modulation de la durée du travail. Ces mesures ne seront pas remises en cause par le retour de la gauche en 1988. Le plan d'urgence pour l'embauche des jeunes de juillet 1986 (plan Seguin) vise en premier lieu à encourager les recrutements de jeunes grâce à plusieurs formules d'exonération de cotisations sociales patronales, dont l'une concerne toutes les embauches de jeunes de moins de 25 ans. Dès 1987, ces exonérations sont limitées aux formations en alternance, qui font également l'objet de mesures de développement. [...]