L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage

Thèmes abordés

L'indemnisation du chômage, le régime d'assurance chômage, Code du travail, régime UNEDIC, régime de solidarité

Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à travailler ne trouve pas d'emploi.
- Et le chômage partiel : lorsque l'employeur d'une personne embauchée à temps plein ne peut l'occuper que pendant un nombre d'heures inférieur à la durée légale du travail. C'est ce que l'on appelle le chômage technique.
L'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi comporte un régime d'assurance chômage conventionnel et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat.
- Le régime conventionnel a été mis en place par une convention collective nationale conclu en 1958. Il indemnise les personnes justifiant d'une activité salariée antérieure. Il se nomme le régime UNEDIC (union nationale des interprofessionnels pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
- Le régime de solidarité mis en place par une ordonnance de 1984, est destiné aux personnes exclues du régime UNEDIC ou ayant épuisé leurs droits au titre de ce régime.

Extraits

[...] Partie 3 : l'indemnisation du chômage Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le code du travail. On distingue : - Le chômage total : quand un individu apte à travailler ne trouve pas d'emploi - Et le chômage partiel : lorsque l'employeur d'une personne embauchée à temps plein ne peut l'occuper que pendant un nombre d'heures inférieur à la durée légale du travail. C'est ce que l'on appelle le chômage technique. L'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi comporte un régime d'assurance chômage conventionnel et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. [...]

[...] Chapitre 1 : le régime d'assurance chômage Régime déterminé par convention collective nationale. Les conventions font ensuite l'objet d'une procédure d'agrément afin de les rendre obligatoire pour tous les travailleurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Si les partenaires sociaux n'arrivent pas à se mettre d'accord, ça serait déterminé par décret en conseil d'Etat (ce n'est jamais arrivé). La dernière convention est celle de février 2009 et devrait augmenter les droits d'environ 1 million de chômeurs. I. [...]

[...] Les employeurs du secteur public doivent affilier leurs salariés et agents non fonctionnaires. Les fonctionnaires ne cotisent pas l'assurance chômage car normalement ils ne peuvent pas être au chômage. II. Les cotisations et les prestations de l'assurance chômage A. Les cotisations d'assurance chômage Le financement du régime d'assurance chômage est assuré pour l'essentiel par les cotisations assises sur les rémunérations versées aux salariés et réparties entre employeurs et salariés. Les cotisations sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. [...]

[...] L'allocation est calculée en fonction des rémunérations perçues par le salarié pendant les 12 derniers mois. Et elle est versée pour une durée maximum de 24 mois ou 36 mois pour les plus de 50 ans Le PPAE (projet personnalité d'accès à l'emploi) Mis en place en 2006. Le PPAE est motivé par la volonté de lier l'indemnisation du chômage à une véritable aide au retour à l'emploi. Cet accompagnement du chômeur débute par une évaluation personnalisée qui va permettre de choisir parmi les différents parcours possibles le plus adapté à sa situation. [...]

[...] Les prestations de l'assurance chômage 1. L'allocation d'aide au retour à l'emploi Que l'on appelle généralement les allocations chômage. Tout le monde n'y a pas le droit : les travailleurs privés d'emploi doivent remplir certaines conditions : - Etre inscrit comme demandeur d'emploi - Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi C'est-à-dire qu'il faut accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi qui sont proposées par Pôle Emploi. Le refus de 2 offres raisonnables d'emploi constitue un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. [...]