Les heures supplémentaires en France

Résumé du document

Le débat sur la durée du travail en France a longtemps été orienté vers une réduction du temps de travail, justifiée par la volonté de protéger les travailleurs, de garantir leur qualité de vie ou encore de créer des emplois (ce dernier postulat n'étant toutefois pas démontré empiriquement).
Depuis quelques années, il est possible de noter une évolution de la conception du travail, mettant en avant le fait que chacun devrait pouvoir augmenter son temps de travail à sa convenance.

Extraits

[...] Leur utilisation est libre, dans la mesure où l'inspecteur du travail s'en trouve informé. Au-delà de ce contingent, l'employeur doit consulter les représentants du personnel et recevoir l'autorisation de l'inspecteur du travail[6]. Le salarié ne peut refuser d'effectuer ces HS, sauf dans les cas où l'employeur n'aurait pas, lors de situations antérieures, rémunéré ces heures, octroyé de repos compensateur ou averti l'inspecteur du travail le cas échéant. Les cadres dirigeants et les salariés soumis à une convention de forfait annuel en heures ou en jours sont exclus de ce contingent. [...]

[...] - La crise économique de 2008 a fortement relativisé les effets de ces mesures : le ralentissement économique ayant entrainé une baisse significative du recours aux HS. Annexes Bibliographie Rapport de la cour des comptes - Les allègements et exonérations de charges sociales Rapport de Patrick Artus, Pierre Cahuc, André Zylberberg - Temps de travail, revenu et emploi http://www.travail- solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1014 http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/nouvelles-regles-heures- supplementaires.html http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques- dares/etudes-recherche/publications-dares/premieres-informations- premieres-syntheses/2009- 03.01 -heures-supplementaires-au-3eme- trimestre-2008-resultats-enquete-trimestrielle-activite-conditions- emploi-main-oeuvre.html Graphique 1 Publication de la DARES sur les effets de la loi TEPA au 3ème trimestre 2008 Publication de la DARES sur les effets de la loi TEPA au 3ème trimestre 2009 En France, la durée annuelle du travail est passée de 2024 heures en 1960 à heures en 2005. [...]

[...] Dans cette perspective, la loi TEPA[2] du 21 août 2007, faisant suite aux engagements pris par N. Sarkozy lors de la campagne présidentielle ayant précédé son élection et visant à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d'amélioration du pouvoir d'achat fixe un nouveau cadre d'application pour les HS. Près de trois ans après l'entrée en vigueur de cette loi, il convient de revenir sur les modalités de cette mesure, ses conséquences effectives et ses limites. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? [...]

[...] cf. directive 2003/88/CE Rapport du ministère des finances transmis aux députés le 17/03/09. [...]

[...] Des effets encore débattus Le coût de la loi TEPA est estimé à 7,7 milliards d'euros pour 2008, dont 4,3 milliards pour les mesures relatives aux heures supplémentaires[8]. Avant la loi TEPA, la DARES estimait à 730 millions le nombre d'HS. Les chiffres de la DARES montrent une augmentation du nombre d'HS après l'entrée en vigueur des lois 35,8% par rapport à un an auparavant au 3ème trimestre 2008). Toutefois, ces chiffres tendent à se stabiliser, voire à régresser, notamment du fait de la crise économique par rapport à un an auparavant au 3ème trimestre 2009). [...]