L’embauche et ses formalités

Thèmes abordés

L'embauche, formalités, contrat de travail, travailleurs étrangers, employeur, urssaf, CDD

Résumé du document

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée ne requiert aucun formalisme particulier, contrairement à d'autres types de contrat.

Extraits

[...] Forme de l'écrit L'écrit peut prendre sous réserve des dispositons conventionnelles, la forme d'une lettre d'engagement sur laquelle le salarié appose sa signature pour concrétiser son accord ou d'un contrat en bonne et due forme entre les deux parties. Tout contrat constaté par écrit, qu'il soit destiné à être exécuté sur le territoire français ou à l'étranger, doit être rédigé en français. II. Les formalités d'embauche : A. Avant l'embauche Toud les employeurs doivent préalablement à l'embauche d'un salarié établir la déclartion unique d'embauche auprès de l'Urssaf. [...]

[...] L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié. I. Conclure le contrat de travail : A.Contrat à durée indéterminée : absence de formalisme La conclusion d'un contrat à durée indéterminée ne requiert aucun formalisme particuliuer, contrairement à d'autres tpes de contrat. Le contrat de travail à durée indéterminée est soumis aux règles de droit commun et peut être établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Ce contrat n'est pas nécessairement écrit : l'accord des parties peut être verbal ou tacite. [...]

[...] Cette déclaration doit être effectuée dans les 48 heures avant l'emauche. Cette déclaration est transmise à l'Urssaf mais également au salarié. B. Embauche de travailleurs étrangers En plus des obligations réglementaires prévues pour les travailleurs français, l'entreprise qui embauche un travailleur étranger se trouvant en France doit tenir compte d'un certain nombre de dispositions spécifiques. Au plus tard avant l'expéiration de la période d'essai, tout salarié doit en principe, être soumis à une viste d'embauche. L'employeur doit également procéder à l'inscription du nouveau salarié sur le registre du personnel. [...]