Le contrat de travaux : conséquences pour le MOA, MOE et l'entreprise

Résumé du document

Le contrat de travaux définit des rapports entre constructeurs et maître d'ouvrage.

Extraits

[...] Conséquences du contrat de travaux Le maître d'ouvrage Le maitre d'œuvre L'entreprise 2 Le contrat Le contrat de travaux définit des rapports entre constructeurs et maitre d'ouvrage . En France, le contrat est défini par l'article 1101 du code civil français : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose Le contrat doit être exécuté de bonne foi, ne peut être révoqué ou modifié qu'avec le consentement des parties qui l'ont passé. [...]

[...] Conséquences du contrat de travaux Ce contrat est signé entre les entreprises et le maitre d'ouvrage assisté du maitre d'œuvre. Chaque partie a des droits et des obligations dans ce contrat. Les manquements du cocontractant à ses obligations donnent lieu à des sanctions: sanctions pécuniaires dommages intérêts-pénalités sanctions coercitives mesures contraignantes-l' administration se substitue au contractant sanctions résolutoires fin du contrat sanctions pénales exceptionnellement appliquées Le maître d'ouvrage -Il n'est pas responsable de la distribution de matériels, matériaux ou matières utilisées. [...]

[...] Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un produit, appelé ouvrage. Ses responsabilités sont les suivantes : -Surveillance et suivi de planning en concertation avec les entreprises retenues. - Interface entre le maître d'œuvre et les entreprises. -Diffusion des informations à tous les intervenants concernés. -Suivi financier, calcul du métré. -Suivi des démarches administratives. -Etablissement de C.C.T.P. -Passation d'appel d'offre. -Réalisation de plans sur DAO. -Suivi de la réglementation, de la sécurité des travaux. [...]

[...] Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges (notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP), le titulaire faisant l'offre la plus adaptée, est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d'œuvre compte tenu d'éléments matériels concrets. Les entreprises Elles sont mandatées par le maitre d'ouvrage qui peut être assisté du maitre d'œuvre pour ce choix. [...]

[...] -Il doit veiller au respect de l'hygiène, de la sécurité et du stockage des matériaux. -Il assure la gestion du chantier. -Il est pleinement responsable des dommages corporels ou matériels, des pertes ou préjudices causés à son personnel, aux ouvriers du fait de l'entretien des travaux : il a l'obligation de prendre une assurance. -Il doit avoir l'autorisation du maître d'œuvre pour sous-traiter. -Il est responsable de toute action, défaillance ou négligence des sous- traitants. -Il doit remédier aux imperfections, malfaçons constatées. [...]