Bilan des rapports de la Dares et de l’Insee sur les contrats aidés

Résumé du document

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est chargée d'assurer, en liaison avec l'INSEE, la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l'emploi, presse économique et sociale). Elle met à leur disposition, grâce à ses publications, les résultats d'études, d'évaluations et de recherches qui leur sont nécessaires.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Il collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française.
Ces informations intéressent les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'Insee assure la coordination du système statistique public français.

Au cours de l'année 2005, les nouveaux contrats aidés définis par la loi de programmation pour la cohésion sociale se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchands et non marchands.
Ainsi, dans le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir (CAV) sont venus se substituer aux anciens contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC.
Dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été fortement remodelés, le premier s'adressant aux personnes en difficulté d'insertion, et le second aux allocataires de minima sociaux alors que le Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) s'adresse aux jeunes.
En complément, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent à des jeunes d'acquérir une formation professionnelle en alternance (...)


L'ensemble de ces mesures est mobilisable dans le cadre d'un Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et ouvre ainsi droit à l'accompagnement vers l'emploi durable pour des jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle.

Extraits

[...] Dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été fortement remodelés, le premier s'adressant aux personnes en difficulté d'insertion, et le second aux allocataires de minima sociaux alors que le Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) s'adresse aux jeunes. En complément, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent à des jeunes d'acquérir une formation professionnelle en alternance. L'ensemble de ces mesures est mobilisable dans le cadre d'un Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et ouvre ainsi droit à l'accompagnement vers l'emploi durable pour des jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. [...]

[...] Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'Insee assure la coordination du système statistique public français. Rappels sur les différents contrats aidés depuis le Plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005 Au cours de l'année 2005, les nouveaux contrats aidés définis par la loi de programmation pour la cohésion sociale se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchands et non marchands. Ainsi, dans le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir (CAV) sont venus se substituer aux anciens contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). [...]

[...] Comparaisons entre les nouveaux dispositifs du secteur marchand Bilans spécifiques Contrats aidés et Zones urbaines sensibles (ZUS) Les contrats en alternance Le contrat de professionnalisation Le contrat d'apprentissage Les jeunes de moins de 26 ans et les contrats aidés Conclusion Les bilans de la DARES et de l'INSEE sur les contrats aides La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est chargée d'assurer, en liaison avec l'INSEE, la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l'emploi, presse économique et sociale). Elle met à leur disposition, grâce à ses publications, les résultats d'études, d'évaluations et de recherches qui leur sont nécessaires. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Il collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française. [...]

[...] Bilan des rapports de la DARES et de l'INSEE sur les contrats aidés Annonce de plan Introduction : Rappels sur les différents contrats aidés depuis le Plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005 Contexte général Les salariés selon le statut des emplois en 2005 Les principaux contrats aidés en 2006 Bilan 1 : Dispositif CIVIS et accès au marché du travail Point sur les entrées Le type des contrats conclus dans le cadre du CIVIS L'après CIVIS Bilan 2 : Les contrats aidés du secteur non marchand Le CEC, contrat aidé de l'avant Plan de cohésion sociale Situation professionnelle des bénéficiaires d'un CEC après la sortie du dispositif Les nouveaux dispositifs : le CAE et le CAV Qui sont les employeurs qui recourent à ces nouveaux contrats aidés ? Qui sont les bénéficiaires de ces contrats ? Répartition par sexe Répartition par âge Répartition par niveau de formation Bilan sur le passage des anciens aux nouveaux dispositifs Bilan 3 : Les contrats aidés du secteur marchand Le CIE Quelles sont les caractéristiques des bénéficiaires du CIE nouvelle formule ? Quelles sont les entreprises qui recourent au CIE ? Le CI-RMA Qui sont les bénéficiaires du CI-RMA ? [...]