Un modèle de contrat à durée déterminée afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité

Thèmes abordés

Modèle de contrat à durée déterminée, emploi, salarié, CDD, employeur, accroissement temporaire d'activité

Résumé du document

NOM Prénom du salarié, est engagé en qualité de .............................Fonction du salarié, au sein de .................................la Raison sociale, sous réserve de l'avis conforme de la Médecine du Travail, afin de pallier à l'absence pour congés de .................................................... ou afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. (indiquer la raison du recours au cdd voir article L1242-2 du code du travail)
Il déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout changement.

Extraits

[...] Code APE : . d'autre part : NOM Prénom du salarié, né le . à demeurant . sécurité sociale : . IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT : Article 1 : Engagement NOM Prénom du salarié, est engagé en qualité de . Fonction du salarié, au sein de . la Raison sociale, sous réserve de l'avis conforme de la Médecine du Travail, afin de pallier à l'absence pour congés de . ou afin faire face à un accroissement temporaire d'activité. [...]

[...] Article 11 : Résiliation du contrat de travail Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de faute grave ou lourde, le licenciement pourra être prononcé sans préavis. Pour toutes les dispositions non prévues par le contrat, les parties déclarent se référer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment le Code du Travail. Article 12 : Modifications du contrat de travail Toutes modifications du présent contrat feront l'objet d'avenants. Fait à le . [...]

[...] (date à laquelle le CDD commence), est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit le . (date fin CDD). Article 3 : Période d'essai Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de quinze jours, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. Article 4 : Obligations NOM Prénom du salarié s'engage à se conformer aux instructions de l'employeur. D'une manière générale, NOM Prénom du salarié s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. [...]

[...] Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires dans les conditions fixées par voie légale et réglementaire. Il effectuera les horaires de travail suivant : Article 7 : Lieu de travail Le lieu de travail de NOM Prénom du salarié est actuellement situé . Article 8 : Rémunération En contrepartie de ses fonctions, NOM Prénom du salarié percevra, pour la période prévue au présent contrat, une rémunération de . ( . brut) pour un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures. Elle lui sera versée à la fin de chaque mois civil. [...]