Exemple de CDD à temps partiel

Résumé du document

Contrat type d'un CDD à temps partiel. Il comporte toutes les clauses obligatoires pour un tel contrat qui doit être obligatoirement écrit pour être valable. Ce document peut également être adapté pour servir de CDI à temps partiel.

Extraits

[...] Le présent contrat sera régi par les dispositions légales et réglementaires et par les dispositions de la Convention Collective Nationale . Conformément à la législation en vigueur, la YYYYYYYYYYYYYa déclaré préalablement l'embauche Mme/Mlle XXXXXXXX auprès de l'URSSAF de yyyyyyyyyyyyy. Mme/Mlle XXXXXXXX est informée qu'elle peut en application de la loi 17 du 6 janvier 1978 obtenir communications des informations ainsi transmises et procéder aux rectifications éventuelles. ARTICLE 2 OBJET DU CONTRAT Mme/Mlle XXXXXXXX est engagée par la Société YYYYYYYYYYYYY en vue de faire face à un surcroît temporaire d'activité que connaît l'entreprise dans le cadre de son activité commerciale et marketing. [...]

[...] Le contrat de Mme/Mlle XXXXXXXX prendra automatiquement fin à l'échéance du terme prévu. Dans le cas ou le surcroît d'activité ne serait pas résorbé au 31 juillet 2999, le présent contrat pourra être éventuellement renouvelé par voie d'avenant. Il est prévu une période d'essai de 15 jours au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Après expiration de la période d'essai, ce contrat ne pourra être rompu avant l'arrivée du terme qu'en cas d'accord des parties, de faute grave, de force majeure ou si le Salarié justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée. [...]

[...] La salariée devra informer la société sans délai de tous changements qui interviendraient dans les situations qu'elle a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, etc . La salariée s'engage à consacrer professionnellement tous ses soins à la société. ARTICLE 9 - SECRET PROFESSIONNEL La salariée s'engage à respecter de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'elle peut recueillir à l'occasion de ses fonctions. L'ensemble des documents de la société ou leur copie ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ni être communiqués à quiconque sans autorisation de la Direction. [...]

[...] ARTICLE 5 - DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL La salariée est employée à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail de la salariée est fixée à 20 heures et est répartie comme suit : - Lundi de 8h30 à 12h30 - Mardi de 8h30 à 12h30 - Mercredi de 8H30 à 12H30 - Jeudi de 8h30 à 12h30 - Vendredi de 8h30 à 12h30 La répartition de l'horaire de travail ne peut être considérée comme définitive, elle est susceptible d'être modifiée en fonction des besoins du service. [...]

[...] La salariée doit également, et ceci même après la fin du présent contrat pour quelque cause qu'elle intervienne, se considérer liée par un véritable secret professionnel en ce qui concerne les renseignements commerciaux et financiers confidentiels qui auraient été connus d'elle par le fait ou à l'occasion de ses fonctions au service de la société. ARTICLE 10 - PUBLICATIONS La salariée s'interdit, tant pendant qu'après la durée du présent contrat, de publier sans l'accord de la société toute étude basée sur les travaux réalisés pour l'entreprise ou pour ses clients ou faisant état de renseignements, résultats, etc., obtenus chez les clients. ARTICLE 11 - CONVENTION COLLECTIVE La convention collective applicable dans la société est celle des . Fait à En deux exemplaires Le 21 avril 2999 Pour la société La salariée M. [...]