Vous n'avez pas le temps de taper tous vos documents pour les publier sur Oodoc.com ? Voici un contrat de dactylographie spécialement rédigé pour le site Oodoc.com.
Vous confiez deux documents manuscrits dont vous êtes l'auteur à une personne (le dactylographe).
En contrepartie de son travail, vous accordez le droit à cette personne de publier pour trois années, à son nom sur le site, un des deux documents.
Ce contrat a été rédigé par un étudiant titulaire d'un Master 2 en droit privé.
Ce contrat détermine précisément le contenu des obligations des parties ainsi que la durée de leurs engagements.
[...] Si le document dactylographié destiné à être publié par l'auteur venait à être refusé par Oodoc.com pour quelque cause que ce soit, le dactylographe s'engage à en dactylographier un nouveau en remplacement de celui évincé. Si le document dactylographie destiné à être publié par le dactylographe venait à être refusé par Oodoc.com pour quelque cause que ce soit, l'auteur s'engage à en dactylographier un nouveau en remplacement de celui évincé. Enfin, le dactylographe ne pourra publier le document (titre du document pour le dactylographe) sur aucun autre support que le site Oodoc.com. Lu et approuvé, l'auteur . Lu et approuvé, le dactylographe. [...]
[...] En contrepartie, l'auteur accorde au dactylographe le droit de publier exclusivement sur le site Oodoc.com, le document intitulé (titre du document pour le dactylo) pour une durée de trois années. Le document (titre du document pour le dactylo) devra être publié par le dactylographe exclusivement selon le mode de reversement 50% du chiffre d'affaires sur le site Oodoc.com . Une fois le document (titre du document pour l'auteur) dactylographié, le dactylographe devra l'envoyer sous forme de fichier numérique WORD par courrier électronique à l'auteur. [...]
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