Contrat d'avance ou d'acompte sur salaire à un employé

Résumé du document

Modèle de contrat d'avance ou d'acompte sur salaire à un employé, moyennant remboursement sans intérêt en déduction sur les futurs bulletins de salaire.

Extraits

[...] Adresse, un prêt de lettres euros) qui lui est accordé. Ce prêt constitue une avance sur salaire. Il est remboursable sans intérêt, par prélèvements successifs lors de chaque paie, jusqu'à extinction de la dette, du du salaire exigible. Mlle . pourra se libérer à son gré par remboursements anticipés. En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. Fait à , le , en deux exemplaires. La salariée L'employeur Melle Mr . [...]