Repères chronologiques de la question de la réduction du temps de travail en France, au XXe siècle.
- 1919 : limitation légale de la durée quotidienne du travail à 8 heures
- 1936 : le Front populaire signe les accords de Matignon. Les mesures phares sont : la semaine de 40 heures sur 5 jours et la mise en place de deux semaines de congés payés. Cette réduction du temps de travail a rapidement des effets récessifs sur la production - inverse à ceux recherchés par la loi. Ultérieurement, et dans une situation économique dégradée, les heures supplémentaires sont autorisées.
- 1946 : l'âge légal de la retraite est fixé à 65 ans
- 1956 : la mise en place d'une troisième semaine de congés payés
[...] La réduction du temps de travail en France au XXe siècle 1919. Limitation légale de la durée quotidienne du travail à 8 heures. 1936. Le Front populaire signe les accords de Matignon. Les mesures phares sont : la semaine de 40 heures sur 5 jours et la mise en place de deux semaines de congés payés. Cette réduction du temps de travail a rapidement des effets récessifs sur la production - inverses à ceux recherchés par la loi. Ultérieurement, et dans une situation économique dégradée, les heures supplémentaires sont autorisées. [...]
[...] La création d'emploi constituait l'objectif majeur assigné à la réduction du temps de travail. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (DARES) estime que de 1998 à emplois ont été créés grâce aux lois de réduction du temps de travail. 2003. Le ministre des Affaires sociales et du Travail, François Fillon, modifie les lois Aubry. La durée légale est maintenue à 35 heures par semaine, mais le contingent d'heures supplémentaires est allongé de 130 à 180 heures par an et le passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de 20 salariés est repoussé à 2006. [...]
[...] Le système d'allègement de cotisations sociales prévu par la loi est détaché de toute condition de création d'emplois et de réduction du temps de travail. II est attribué, pour tout salarié, un allègement consistant en une ristourne dégressive de cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 1,7 fois le SMIC, à partir d'un montant de de réduction des cotisations au niveau du SMIC, montant qui décroît de manière linéaire jusqu'à s'annuler au niveau de 1,7 SMIC. 2005. Nouvel assouplissement des lois Aubry. [...]
[...] Mise en place d'une 3éme semaine de congés payés. 1968. Dans un contexte de gains de productivité et de croissance élevés, les aspirations à une amélioration du pouvoir d'achat et à davantage de temps libre de la part des salariés se font plus grandes. A la suite des évènements de mai 1968, les accords de Grenelle prévoient une réduction progressive des horaires de travail en vue d'aboutir à la semaine de 40 heures. 1969. Mise en place d'une 4éme semaine de congés payés. [...]
[...] Sous le gouvernement Mauroy, la durée légale du travail est réduite à 39 heures payées 40. La 5e semaine de congés payés est adoptée et l'âge de la retraite est abaissé à 60 ans. Cette réduction de la durée hebdomadaire, contrairement à celle effectuée en 1936, a été précédée de plusieurs études économiques qui ont alimenté le débat sur les effets sur l'emploi d'une réduction de la durée du travail. 1996. La loi Robien permet aux entreprises de bénéficier d'allégements de cotisations des charges sociales patronales (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales), à la condition qu'elles prévoient, dans un accord entre les partenaires sociaux au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou de la branche, accord repris sous la forme d'une convention avec l'État : - une diminution de de la durée effective du travail pratiquée dans l'entreprise ; - la création d'emplois à hauteur de de l'effectif de l'entreprise, en un an, et pour une durée de deux ans à compter de la première embauche (volet offensif), ou un renoncement à des licenciements dans le cadre d'un plan social à la même hauteur (volet défensif). [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture