L'organisation mondiale du commerce (OMC) : historique, situation de l'Algérie, etc

Résumé du document

4 règles de base du GATT :

- protection des producteurs nationaux ;
- consolidation des droits par les listes nationales ;
- traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ;
- (...)

Extraits

[...] Préparer les listes d'engagement concernant les services, conformément aux clauses et aux modes de fourniture 3.1 les clauses : NPF , traitement national et accès au marché ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Entre les multilatérales et les bilatérales Les modes de fourniture fourniture trans-frontière ; consommation à l'étranger ; présence commerciale ; présence physique. ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les engagements doivent tenir compte des intérêts nationaux et être revêtus selon les cas des mentions : néant ; restriction ; non consolidé. Il est impératif de ne pas hypothéquer l'avenir en prévoyant des marges de protection et des délais suffisants permettant la mise à niveau. [...]

[...] ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC 4. nécessité de mettre en place un réseau d'information entre tous les membres du comité national de préparation et de conduite des négociations ; 5. organisation de journées d'études et de cycles d'information en direction des chefs d'entreprises, des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de la presse, des universitaires et du grand public ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC recueillir les recommandations des opérateurs économiques notamment ; identifier les secteurs de production de marchandises et de services susceptibles d'être protégés bonne préparation avant le passage devant le groupe de travail pour les négociations multilatérales ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les négociations multilatérales - examen des cas des pays accédants, au sein de groupes de travail composés de pays membres (généralement une trentaine) ; - clarification de dispositions contenues dans le mémorandum ou dans les premières réponses et présentant un intérêt aux pays membres ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les négociations multilatérales les réponses aux questions posées par les membres sont assujetties à une bonne maîtrise du secteur concerné ; un « bon » passage devant le GT peut mener directement aux négociations bilatérales ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Entre les multilatérales et les bilatérales ¤ Les négociations sur le commerce des marchandises portent sur la consolidation des tarifs douaniers applicables aux produits agricoles et/ou industriels ; ¤ Les négociations sur le commerce des services concernent la fourniture de services - 155 secteurs et sous-secteurs - sous l'angle de l'accès au marché et du traitement national ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Entre les multilatérales et les bilatérales Ce qu'il convient de faire Identification des secteurs de marchandises et de services devant bénéficier de mesures particulières ; Préparation des listes d'engagement concernant les tarifs applicables aux marchandises ; ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Entre les multilatérales et les bilatérales 3. [...]

[...] ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les négociations bilatérales Les pays accédants sont [susceptibles d'être] classés dans 4 catégories : les pays les moins avancés catégorie la mieux définie ; les pays en développement (PVD) ; les pays en transition vers l'économie de marché ; les pays importateurs nets de produits agricoles. ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les négociations bilatérales Quelle est la réalité des choses ? les négociations sont ouvertes et sans limite Le choix est : ¤ négocier coûte que coûte, ou ¤ faire valoir ses atouts ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Les négociations bilatérales Quelle est la réalité des choses ? [...]

[...] Il doit contenir : les lois et règlements liés au commerce des marchandises et des services et aux aspects de propriété intellectuelle ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC le processus d'élaboration et d'application des politiques affectant le commerce extérieur la politique du commerce des marchandises ; la politique du commerce des services ; le régime commercial de la propriété intellectuelle ; Les bases institutionnelles des relations commerciales et économiques avec les pays tiers. ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Les règles du jeu pour accéder à l'OMC 2. Il faudra répondre aux questions que suscite le contenu du mémorandum. [...]

[...] L'Organisation mondiale du commerce ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Un peu d'histoire Consistance de l'OMC Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Situation de l'Algérie Atouts de l'Algérie Évolution du processus Conclusion ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Un peu d'histoire Consistance de l'OMC Les règles du jeu pour accéder à l'OMC Situation de l'Algérie Atouts de l'Algérie Évolution du processus Conclusion ENPA - ADEP mai 2002 L'Organisation mondiale du commerce Un peu d'histoire 1944 : Bretton Woods (N.H. [...]