Les objectifs initiaux et l'avenir de la Politique Agricole Commune et du Cycle de Doha

Thèmes abordés

Politique Agricole Commune, PAC, Cycle de Doha, traité de Rome, OMC, GATT, Franz Fischler, Cancun, Genève, Hong-Kong

Résumé du document

Avant la création de la PAC, il existait déjà dans les six pays fondateurs de la Communauté européenne, des politiques agricoles nationales, non coordonnées. Cela s'explique par la nature de la production agricole qui ne peut pas être laissé totalement soumise au libre jeu du marché.

Extraits

[...] Qu'adviendra-t-il du cycle de Doha ? aboutira-t-il enfin à un accord international ? Va-t-on vers un retour du protectionnisme ? Autant de questions qui se posent sur son avenir auxquelles nous allons tenter de répondre. III- L'avenir du Cycle de Doha et de la PAC Va-t-on vers une refonte de la PAC ? 1. Pourquoi une telle remise en cause de la PAC ? Tout au long de son histoire, la PAC été de nombreuses fois réformée pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée : d'abord, atteindre les objectifs du Traité, améliorer la productivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables. [...]

[...] Échec de Cancún La cinquième conférence ministérielle de l'OMC s'est tenu à Cancún au Mexique du 10 au 14 septembre 2003. Elle avait pour objectif principal de dresser un bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha pour le développement. Pour la seconde fois, une conférence de l'OMC se clôt sur un échec. En effet, la conférence vire rapidement à l'affrontement Nord/sud : les pays émergents regroupés au sein du G-20 et les PMA regroupés au sein du 90 s'étaient alors opposés aux États-Unis et à l'Europe. [...]

[...] Plus largement, les difficultés que rencontre le cycle de Doha sont à lier avec les sentiments de crainte, voire de rejet, qu'inspire trop souvent la mondialisation, d'ailleurs plus souvent au sein des pays développés que des pays émergents Les difficultés dues à l'ambiguïté de la déclaration de Doha et aux principes de fonctionnement de l'OMC. Certains auteurs mettent l'accent sur les principes de l'OMC qui font que trouver un accord est quelque chose de très difficile. En effet, trouver un accord qui soit accepté à l'unanimité est toujours compliqué et d'autant plus lorsque le nombre de parties est grand membres inscrits à l'OMC. [...]

[...] Ce découplage est intervenu pour la plupart des pays en 2005 sauf exception pour certains. En outre, des éléments de couplages pourront être maintenus en cas de risque d'abandon de la production. C'est la rupture du lien entre subvention d'une part et production d'autre part. Ces paiements découplés dits droits à paiement unique (DPU) sont considérés, dans les règles de l'OMC, comme ayant des effets de distorsion minimes sur les échanges (aides classées en boîte verte). Avant d'aller plus loin dans l'analyse, il serait intéressant de voir comment s'établit la répartition des subventions entre les boîtes. [...]

[...] Un système obligatoire de sanctions prévoyant la réduction totale ou partielle de l'aide renforcera ce dispositif. Ainsi pour accroître la légitimité interne de la PAC, l'octroi des aides directes est conditionné à l'emploi de bonnes pratiques agricoles et environnementales. Une politique de développement rural accru avec des moyens financiers renforcés ( milliards d'euros supplémentaires) obtenus par la réduction des aides de en en 2006 et de 2007 à 2012. La diminution des paiements directs aux grandes exploitations pour remédier à la critique d'une PAC profitant aux plus gros exploitants et dégager les moyens nécessaires au développement rural. [...]