Les paradis fiscaux européens

Résumé du document

TPE sur les les paradis fiscaux européens. Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux. Ensuite, on parla surtout de centre offshore. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire ». Les paradis fiscaux sont présents autour des grands centres économiques d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie. Les paradis fiscaux sont en réalité des pays, zones ou territoires à fiscalité réduite ou nulle garantissant un secret bancaire absolu. Aujourd'hui, les voici devenus pays à secret bancaire, nobles partenaires fiers de leurs convictions avec lesquels on va pouvoir composer. Ainsi on peut se demander quel est le fonctionnement et quel est l'intérêt des paradis fiscaux et existe t-il une lutte réelle qui remettrait en cause les raisons fiscales et financières qu'en tirent les pays industrialisés ?

Extraits

[...] De par la législation actuelle, les banques sont menacées de poursuites par les pouvoirs publics si elles refusent de coopérer aux opérations de lutte contre le blanchiment. Aussi faudrait-il ajouter à cette politique de sanction une plus forte incitation à coopérer, qui reposerait sur la publication d'une liste des établissements bancaires non coopératifs. Un classement du degré de criminalisation des établissements financiers pourrait être rendu public à partir des informations recueillies par les services de l'Etat (police, douanes, justice, finances). Une deuxième piste passe par un débat sur le renforcement des pouvoirs de coopération judiciaire. [...]

[...] Les centres offshores sont eux caractérisés par une fiscalité d'exception instituant une différence entre les résidents et les non-résidents. Le paradis fiscal n'est pas une conception nouvelle, il existe depuis le 2e siècle avant J.C. et s'est développé partout dans le monde, notamment dans les îles, soit pour résoudre un problème économique soit par absence de règles fiscales. Les mécanismes de ces pays à secret bancaire diffèrent selon les objectifs attendus par les personnes physiques ou morales qui traitent avec ces paradis fiscaux où les banques sont l'un des principaux prestataires de service. [...]

[...] Les entreprises passent par des sociétés dites sociétés écrans qui sont l'une des bases principales du fonctionnement des paradis fiscaux et de la fraude fiscale. La création de structure écran La création de sociétés écrans ou de structures comme les trusts dans un paradis fiscal est le principe de base sur lequel reposent les montages internationaux. Ces structures ont, en effet, un rôle d'interposition et de localisation de revenus dont les organisateurs du montage souhaitent qu'ils ne soient pas appréhendés par l'administration fiscale du pays de résidence. [...]

[...] La réassurance est l'opération par laquelle l'assureur principal transfère au réassureur, en contrepartie du paiement d'une prime, tout ou partie du risque à sa charge, c'est à dire que le réassureur doit procéder au versement des indemnités prévues en cas de réalisation du risque assuré. Ces captives sont donc créées par les assureurs eux-mêmes. Les banques et les sociétés financières captives permettent de centraliser des opérations de prêts et de gestion de trésorerie avec des frais moindres. Enfin, le dernier mécanisme consiste en la réduction du bénéfice imposable en France, grâce à une augmentation de charges ou une réduction des recettes. [...]

[...] Si la majorité reste située dans les Caraïbes, on compte de nombreux nouveaux venus en Asie, dans le Pacifique et dans l'Océan Indien. Les centres off-shore cumulent à la fois sous réglementation prudentielle et arsenal juridique insuffisant en matière de prévention, détection et répression de la délinquance financière. Dans de nombreux centres off-shore, la capacité d'investigation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires est directement entravée par des règles et des pratiques dommageables. Traits communs entre paradis fiscaux et centres off-shore : Un secret bancaire très large, parfois opposable aux autorités de contrôle ou aux autorités judiciaires ; Une réglementation inadaptée et un contrôle insuffisant des activités financières, très éloignés des standards recommandés par les normes internationales ; Des règles de droit commercial qui rendent possible la constitution de sociétés écrans ou de structures juridiques à vocation économique ou patrimoniale permettant de masquer l'identité du bénéficiaire d'une opération financière ; Des règles très restrictives en matière de coopération internationale, ne l'autorisant que dans certains cas (trafic de drogue) et selon des procédures complexes, voire la prohibant expressément HISTORIQUE Les paradis fiscaux sont nés en même temps que les premiers impôts. [...]