Les paradis fiscaux en Europe - publié le 16/04/2009

Résumé du document

Nous avons choisi ce thème vu la conjoncture économique actuelle et l'envie de tout un chacun de conserver son capital de départ sans prendre de risques. Nous nous interrogions sur une solution alternative que sont les paradis fiscaux.

Nous voulions approfondir nos connaissances sur ce système, sa légalité et enfin sur ses avantages et inconvénients selon les points de vue c'est-à-dire, les États, les entreprises et les particuliers (...)

Extraits

[...] Bibliographie Liechtenstein : un secret trop bien gardé de Tony Paterson dans Courrier International N°905 du 6 au 12 mars 2008, p Une mobilisation internationale indispensable de Thomas Fischermann dans Courrier International N°905 du 6 au 12 mars 2008, p Encarta 2008 recherche : fiscalité http://www.france.attac.org/spip.php?article182 consulté le 6 mars 2009 http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/382/ consulté le 6 mars 2009 http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal consulté le 6 mars 2009 http://www.lesoir.be/actualite/economie/le-trio-des-paradis-fiscaux- 2008-02-18-578408.shtml consulté le 6 mars 2009 http://www.voltairenet.org/article8430.html consulté le 6 mars 2009 Client B A Transitent par les paradis fiscaux Prix de vente : 100¬ Impôt : Bénéfice : 100¬ Prix de vente : Impôt : Bénéfice : Prix de vente : 100¬ Impôt : Bénéfice Impôt : Bénéfice : Prix de vente : Impôt : Bénéfice : Prix de vente : Impôt : Bénéfice : Dans le lien direct 1 : Entreprise A et Client, bénéfice de Dans le cas 2 : L'entreprise A crée une filiale B dans un paradis fiscal (pas d'impôt) et vend à cette dernière un bien, ensuite la B revendra le même bien au client mais cette fois sans impôt. Les bénéfices seront donc plus importants. [...]

[...] Il faudrait une volonté commune des politiques pour mettre fin à ces paradis fiscaux. Pour éradiquer complètement ce phénomène, toutes les entreprises et les acteurs de ce mécanisme devraient cesser de l'utiliser pour qu'il n'ait plus de raison d'être et disparaisse de lui-même Barack Obama Obama aurait souhaité fermer les paradis fiscaux mais il n'en a pas le pouvoir. Cet objectif était dans sa campagne néanmoins. Son manque de pouvoir est aussi du au manque de législation en vigueur sur ce sujet, de plus, il ne peut obliger d'autres pays a suivre son idée, sa semble donc mission impossible. [...]

[...] Les banques de Monaco ne sont pas très regardantes à propos de l'origine des fonds et des données des clients (souvent inexistantes). Les banques sont fortement protectrice en se qui concerne les secrets qu'elles contiennent. Beaucoup de pression s'opère sur la justice se que empêche le bon fonctionnement de celle-ci. Conclusion Les paradis fiscaux sont indispensables à l'économie actuelle et semblent intouchables. Malgré cela, les pays ne pouvant être qualifié par ces termes se trouvent désavantagé. Le FMI (Fonds Monétaires International) ne s'est encore penché sur l'évasion fiscale. [...]

[...] Avec de telles informations, le Liechtenstein a connu une crise de confidentialité due à un certain Heinrich Kieber qui a travaillé pour la Liechtenstein Global Trust (LGT la plus grand banque locale). Il a ensuite proposé de revendre les informations clients à des administrations fiscales telles que la Grande-Bretagne et les USA. Contrairement à la Grande-Bretagne, les USA ont rachetés ces secrets ce qui leur a permis d'attraper une cinquantaine de fraudeurs. L'administration allemande eut, elle aussi, connaissance de ces informations afin de traquer ceux qui pratiquent l'évasion fiscale. [...]

[...] Nous nous interrogions sur une solution alternative que sont les paradis fiscaux. Nous voulions approfondir nos connaissances sur ce système, sa légalité et enfin sur ses avantages et inconvénients selon les points de vue c'est-à- dire, les Etats, les entreprises et les particuliers. Définitions Paradis fiscal : C'est un territoire où la fiscalité mise en place est très basse. Ce terme n'existe que si on considère plusieurs pays en même temps dont certains ont des fiscalités plus importantes que d'autres. [...]