Les incoterms: international commercial terms

Thèmes abordés

incoterms, international commercial terms, International Chamber of Commerce, ICC, affaires

Résumé du document

L'International Chamber of Commerce (ICC) est fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours le même aujourd'hui :

Servir le monde des affaires en favorisant :
- les échanges et l'investissement,
- l'ouverture des marchés aux biens et aux services,
- la libre circulation des capitaux.

C'est sous l'influence d'Etienne Clémentel, homme politique de la IIIe République et 1er président de ICC que le secrétariat international de l'Organisation a été établi à Paris et que la Cour Internationale d'arbitrage d'ICC a été créée en 1923.

L'International Chamber of Commerce a évolué de manière considérable depuis l'époque de l'après-guerre. Un noyau originel constitué des secteurs privés de la Belgique, la Grande Bretagne, la France, l'Italie et des USA s'est développé au point de devenir une Organisation mondiale des Affaires comptant des milliers de sociétés membres et associations dans plus de 130 pays. ICC publie en 1936 les premières règles « incoterms 1936 »
 
ICC en détient les Droits d'Auteurs et y apporte des amendements et des ajouts en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990 et en 2000 date de la dernière version en application (jusqu'au 31/12/2010).

Extraits

[...] LES OBLIGATIONS DU VENDEUR - La facture commerciale. Prêter assistance à l'Acheteur (aux frais & risques de celui-ci) pour que l'Acheteur obtienne les documents officiels permettant l'exportation. Les marchandises, emballées et conditionnées selon les termes du contrat de vente, et en fonction du mode de transporteur choisi par l'Acheteur. AFCI-2010 http://www.auto-ecole-lefebvre.be/images/camion_face.pnghttp://i78.servimg.com/u/f78/11/98/04/04/re_4_413.jpghttp://www.aquaportail.com/pictures1001/anemone-clown_1263810347_porte-conteneur.jpgAfficher l'image en taille réelle < number > FCA (Franco transporteur) au lieu de livraison convenu Le Vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par l'Acheteur et ce dans les locaux du vendeur ou dans tout autre lieu dûment désigné par l'Acheteur. [...]

[...] Le Contrat indiquera toujours le port de destination (et non le port d'embarquement). OR, le port d'embarquement est d'un intérêt particulier pour l'Acheteur, CAR c'est là que s'opère le transfert des risques liés à la marchandise. AFCI-2010 CIF (Coût assurance et fret) au port de destination convenu Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport par mer ou le transport par voies navigables intérieures. L'incoterm CIF est rigoureusement identique aux précédents FOB et CFR concernant le lieu de livraison de la marchandise et le transfert de risques lié à la marchandise. [...]

[...] Celle-ci est dédouanée à l'exportation. Il y a transfert des risques pour perte ou dommage à la marchandise lorsque celle-ci est à bord du navire. C'est à ce moment que l'acheteur doit supporter tous les frais. Chargement vrac = par moyen adapté (goulotte, godet, bras de chargement ) Chargement conventionnel = posée en cale, désélinguée, arrimée Non adapté pour le groupage en conteneur (LCL) Non adapté pour les envois par navires rouliers ou P.C. TRANSPORT MARITIME « VRAC » OU « CONVENTIONNEL » CFR (Coût et fret) au port de destination convenu Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport par mer ou le transport par voies navigables intérieures. [...]

[...] L'Incoterm DDP entraîne le maximum d'obligations pour le Vendeur. AFCI-2010 MES DOCUMENTS(1)\IUT GLT 03\COURS-CM. incoterms.etc\COURS AERIEN EN ANGLAIS\photos cours anglais\cargolux1.jpg FAS (Franco le long du navire) au port d'expédition convenu Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport par mer ou le transport par voies navigables intérieures. La livraison s'effectue lorsque la marchandise a été placée le long du navire (sur un quai ou sur un chaland). Celle-ci étant dédouanée à l'exportation. Le Vendeur et l'Acheteur doivent être particulièrement précis sur l'endroit de chargement au port d'expédition : -QUAI -TERMINAL -DATE DE LIVRAISON -ESCALE MARITIME -etc., sont autant de paramètres pouvant induire des risques dans le Contrat de Vente. [...]

[...] AFCI-2010 DAT (Rendu au terminal convenu) au port ou Lieu de destination Le Vendeur livre les marchandises au « Terminal de destination », déchargées du moyen de transport d'approche. Lieu où celles-ci sont mises à la disposition de l'Acheteur. Le terme « Terminal » comprend tout lieu, qu'il soit couvert ou non, tel qu'un quai, entrepôt, un parc de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Le Vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport des marchandises jusqu'au terminal convenu dans le port ou lieu de destination convenu. [...]