Les externalisations dans les forces armées

Thèmes abordés

Externalisation des forces armées, Convention de Genève, guerre en Ukraine, milice Wagner, RGPP Révision générale des politiques publiques, Claude de Ganay, partenariats publics-privés, manque d'encadrement

Résumé du document

Dans le cadre de la guerre contre l'Ukraine, la Russie aurait dépêché 400 membres de la milice Wagner pour assassiner le président ukrainien Volodymyr Zelenski. Le recours à une entreprise militaire privée pour accomplir des missions auparavant dévolu à l'armée s'est intensifié ces dernières années, mais le cadre juridique qui régit les conflits armés n'est pas adapté pour des acteurs non étatiques. Par exemple, la Convention de Genève ne définit pas clairement le statut des employés des entreprises militaires privées, ce qui pose des problèmes quant à l'application du droit international et humanitaire. Il apparaît donc clairement que la question de l'externalisation des fonctions militaires est un point sensible. Pourtant, l'externalisation des forces armées ne concerne que rarement des fonctions de combat et plus généralement des activités annexes. Ainsi, la majorité des pays dans le monde a recours à l'externalisation de ses forces armées, y compris la France depuis la fin des années 1990.

Extraits

[...] L'externalisation de missions annexes qui s'est intensifiée depuis les années 1990 a conduit à la perte de savoir-faire français. Désormais, l'État est contraint de faire appel à des prestataires étrangers qui ne fournissent pas nécessairement un travail de qualité. Le manque d'encadrement des externalisations Le bilan mitigé, voire négatif, de l'externalisation des activités s'explique par des difficultés à évaluer le potentiel des gains associés. Tous les auteurs sont unanimes avec les trois points mis en évidence par la Cour des comptes. [...]

[...] Ainsi, la Cour des comptes, Anne Boyer et Marc Francina valorisent la modernisation des infrastructures permise par l'externalisation des forces armées. Au lieu d'investir dans des outils coûteux et qui deviendront rapidement obsolètes, il est parfois préférable d'avoir recours à un prestataire externe qui améliorera la qualité du service au gré des innovations. D'autant plus que le prestataire peut être incité contractuellement par un système de bonus-malus à atteindre les objectifs fixés. Les autres auteurs complètent cette liste en détaillant les autres raisons qui poussent à avoir recours à l'externalisation des forces armées. [...]

[...] Il apparaît donc clairement que la question de l'externalisation des fonctions militaires est un point sensible. Pourtant, l'externalisation des forces armées ne concerne que rarement des fonctions de combat et plus généralement des activités annexes. Ainsi, la majorité des pays dans le monde a recours à l'externalisation de ses forces armées, y compris la France depuis la fin des années 1990. Dès lors, l'affaire de la milice Wagner invite à questionner le recours à l'externalisation des forces armées et son potentiel développement. [...]

[...] Francina soulignait l'impact des grèves sur la mobilisation des troupes qui n'auraient pas dû arriver. De plus, il apparaît que le développement de l'externalisation depuis 2014 touche désormais à la sphère proscrite par les sénateurs. Dès lors, l'absence de définition claire des activités externalisables empêche la comparaison des activités qui étaient avant réalisées en régie de celles désormais externalisées. Ce flou sémantique s'accompagne d'un flou méthodologique décrié par les différents auteurs. En effet, l'évaluation des gains ne doit concerner que ceux issus de l'externalisation des activités qui n'étaient pas réalisables en régie. [...]

[...] Ainsi, le fait de recourir à des prestataires externes engendre un surcoût d'autant plus important que l'entreprise est jugée comme risquée. La journaliste complète l'analyse de M. Francina sur l'importance de sélectionner des entreprises ayant une situation financière saine. Elle insiste sur les risques opérationnels et sécuritaires que peut engendrer la défaillance d'une entreprise. D'une part, si l'entreprise est liquidée, elle pourrait être rachetée par une entreprise étrangère avec des risques de sécurité évidents ou bien rachetés par l'État, ce qui l'antithèse de l'externalisation souhaitée. [...]