La réglementation du système financier: faille et obstacle aux accords de Bâle II

Thèmes abordés

accords de Bâle, hedge funds, ratio de solvabilité, ratio de cook, ration de McDonough, crise financière

Résumé du document

Les normes de Bâle constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle.
Néanmoins, du fait de l'apparition d'innovations financières, il est important que la réglementation évolue parallèlement à cette nouvelle dynamique financière. Ce qui n'a pas été le cas pour les accords de Bâle II.
En effet, il nous semble opportun d'ajouter qu'avant même l'application de ces derniers, prévue pour le 1er janvier 2007, les accords de Bâle II en matière de réglementation financière sont apparus comme obsolètes n'étant plus adaptés à la réalité des marchés financiers.
Mais, en quoi les accords de Bâle II n'ont-ils pas su jouer leurs rôles de stabilisateur des marchés financiers?

Extraits

[...] Le risque dû à ces modèles est de double. Certains gérants ont une confiance aveugle dans leurs modèles. Il suffit que le modèle ne convienne pas dans une situation particulière pour que le gérant fasse un mauvais investissement, et qu'il réalise des pertes conséquentes. D'un autre côté, certains gérants ne font pas toujours confiance à leur modèle. Il suffit qu'ils ne suivent pas le modèle à un moment donné lors de conditions de marché difficiles pour qu'ils réalisent des pertes importantes. [...]

[...] -insuffisance de la différentiation des risques liés aux crédits. Le Comité de Bâle a proposé un ensemble de recommandations qui permettent de mesurer le risque de crédit d'une façon plus pertinente, en prenant en compte la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement. Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. [...]

[...] Le premier de ces documents est publié en 1975, appelé le Concordat de Bâle. En 1983, le Concordat de Bâle fut modifié pour introduire le principe de consolidation du contrôle prudentiel bancaire. En 1988, le Comité de Bâle a publié un nouveau document que l'on appelle communément l'Accord de Bâle sur les fonds propres. L'accord de 1988 fixe les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques pour les banques actives à l'échelle internationale. A partir de 1988, ce cadre a été adopté peu à peu non seulement dans les pays membres, mais aussi d'autres pays où se trouvent des banques actives à l'échelle internationale. [...]

[...] Ces recommandations sont traduites dans les législations des états membres. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. L'Accord de Bâle II est totalement appliqué dans l'Union Européen depuis le 1er janvier 2007. Organigramme récapitulatif de Bâle II Malgré d'importants efforts en matière de surveillance des accords de Bale II, il existe de nombreuses failles, telles que les hedge funds, que Bale II n'a pas su anticiper et qui sont aujourd'hui source d'amplification de la crise financière actuelle. [...]

[...] En effet, une évolution de la réglementation, vers un potentiel Bâle III, parait justifiée. Cependant, à la vue du contexte actuel, qui n'est pas près de changer, aura-t-il un réel impact ? Ou sera-t-il, comme ses prédécesseurs, les accords de Bâle I et II, inadapté du fait de futures évolutions du système financier ? ANNEXE : LES RISQUES BANCAIRES Le risque de crédit Le risque de crédit est défini comme étant le risque de perte auquel la banque est exposée en cas de détérioration ou de défaillance de la contrepartie. [...]