Quels sont les principaux paramètres qui influent sur le prix des quotas carbone

Résumé du document

De multiples éléments ont permis aux problèmes de changement climatique de devenir l'une des principales préoccupations de l'agenda international. Tout d'abord en 1987, avec la naissance du concept de Développement Durable, défini par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dans le rapport de BRUNDTLAND, comme « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Puis en 1988, avec la création du Groupement d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) par l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. En effet, depuis deux siècles et suite à une croissance démographique et économique intense accélérée par la révolution industrielle, la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère a considérablement augmenté. Ces excès de GES ont bousculé l'équilibre climatique et causé des dommages irréversibles sur la Terre. C'est au fil du temps et avec la prise de conscience de l'environnement que les gouvernements ont compris l'importance d'un effort international nécessaire pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Extraits

[...] Le mécanisme est ensuite le suivant : 1. Chaque Etat distribue les quotas aux installations soumises à la Directive Le marché s'installe et les installations peuvent échanger les quotas entre elles Le 30 avril de chaque année, chaque installation doit restituer le nombre exact de quotas correspondant à ses émissions réelles. Malgré ce cadre, l'allocation des quotas de la première période a fait l'objet d'un véritable marchandage entre les pays et à l'intérieur même des pays entre les industriels et le gouvernement (Convery&al., 2008). [...]

[...] Et quels sont les contrôles de fiabilité de la mesure ? Les entreprises mesurent elles-mêmes leurs émissions sur la base d'un calcul que l'on peut qualifier de théorique. Les sources d'émissions de CO2 sont tellement nombreuses que seules les grandes installations avec des émissions concentrées et des flux précisément identifiables disposent d'outils de mesure de leurs émissions réelles. Ces mesures étant sous le seul ressort de l'entreprise, il est indispensable qu'un organisme soit en charge du contrôle de la conformité des résultats. [...]

[...] Cependant, nous avons choisi d'étudier les variations du prix de l'EUA car c'est l'actif carbone le plus liquide. Nous n'étudions pas les variations du prix du CER car elles sont très corrélées aux variations de prix de l'EUA, le spread EUA/CER étant relativement constant dans le temps La rencontre entre l'offre et la demande Le marché du carbone de par sa nature est régit par la rencontre entre l'offre et la demande. En effet, le prix du carbone résulte de l'existence d'échanges. [...]

[...] Soit quand même plus de installations tels que la production d'énergie, les industries minérales, la métallurgie et le papier, qui représentent environ 45% des émissions de CO2 de l'Union Européenne, soit plus de 6,5 milliards de tonnes équivalent carbone (De Perthuis et Boccon, 2006). À compter de 2012, le SCEQE sera étendu au secteur des transports aéronautiques concernant les émissions d'avions desservant des aéroports européens. Le SCEQE est planifié en trois phases. La phase initiale d'apprentissage de 2005 à 2007. [...]

[...] Il peut faire intervenir des experts qui vérifieront la vraisemblance de la déclaration. C'est la même relation qu'il existe entre un inspecteur des impôts et un contribuable. Les entreprises doivent tout mettre en œuvre afin que leurs déclarations d'émissions de gaz à effets de serre soient conformes, c'est-à-dire qu'elles restituent le nombre de quotas d'émissions de GES correspondant à ce qu'elles ont réellement émis. Le registre national, tenu par la Caisse des dépôts, regroupe les déclarations effectuées par les entreprises, il est l'outil de gestion de la conformité des installations. [...]