Perspectives et voies de l'application des normes internationales en Tunisie

Résumé du document

L'information financière comme toile de fond du tissu économique voit son importance croître comme un indicateur crucial d'aide à la prise de décision pour les investisseurs, ce qui implique que les caractéristiques traditionnelles de l'information financière deviennent insuffisantes dans un contexte de globalisation des marchés de capitaux ; encore faut-il que cette information soit universellement intelligible et comparable.

C'est donc sous cet angle que se présente l'utilité des débats sur le bien-fondé de l'adoption des normes internationales par les normalisateurs nationaux. En Tunisie cette question se pose également afin de mesurer les avantages d'une éventuelle application de ces normes, tout en tenant compte des obstacles qui s'y opposent.

L'introduction d'une nouvelle philosophie qui privilégie la représentation fidèle de la situation de l'entreprise, et qui se traduit dans les IFRS (International Financial Reporting Standards) par une forte déconnexion de la comptabilité des contraintes juridiques et par le passage d'une vision patrimoniale où la comptabilité est la représentation chiffrée du patrimoine d'une entité et de l'évolution de ce dernier au cours d'un exercice, à une représentation financière où les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et de la performance de cette entité.

Cependant, face à cet éloge, nous ne devons pas négliger les limites d'une éventuelle implémentation des normes internationales en Tunisie, notamment les limites du marché financier tunisien qui se manifestent par un développement très lent et un nombre réduit de sociétés cotées, et ce, à cause de la faiblesse des émissions des titres de capital et de l'investissement institutionnel ainsi que la faiblesse des émissions obligatoires essentiellement réalisées par des institutions financières.

Le marché financier tunisien est également caractérisé par une faible liquidité et une information financière insuffisante contrairement aux marchés financiers des pays développés, ce qui remet en cause la compatibilité des normes internationales avec le paysage tunisien. Par ailleurs, l'accent doit être mis sur l'importance du poids d'une transition vers les IFRS sur les différents acteurs concernés. D'une part, l'adoption de nouvelles méthodes d'évaluation peut engendrer de multiples difficultés pratiques notamment en matière de maîtrise des techniques d'évaluation.

D'autre part, il sera indispensable pour les besoins de l'adoption des normes internationales d'améliorer le renseignement universitaire et la formation professionnelle en y consacrant un certain budget ; en effet, les besoins en programmes d'enseignement actualisés et en professeurs bien formés augmenteront aussi bien que les besoins en formation des préparateurs des états financiers, des administrateurs d'entreprises, des auditeurs et des autorités de contrôle.

Enfin, même s'il est vrai que la convergence vers les IFRS est inévitable et favorable, elle restera sans effet concret sans la convergence de la fiscalité vers les référentiels comptables étant donné que l'influence de la fiscalité sur la comptabilité ne peut être récusée.

Entre ces avantages et ces obstacles, s'il est vrai que l'application des normes internationales est plus une opportunité qu'une contrainte, demeurent les questions : d'abord y a-t-il peu de divergences à régulariser entre le référentiel tunisien et celui international, ce qui facilitera la transition vers les IFRS, ou peut être la simple adaptation des normes comptables tunisiennes avec celles internationales ?

Ou bien, le fossé entre les deux référentiels s'est-il encore creusé d'une manière qui rende plus difficile l'harmonisation des deux référentiels, et qui appelle plutôt à une adoption totale des IFRS par la Tunisie ? Quel impact aura l'application des normes internationales en Tunisie et quelles sont les recommandations jugées nécessaires pour préparer cette transition ?

Extraits

[...] Il indique les principes généraux qui régissent la préparation des états financiers. Sa principale fonction est de situer le cadre dans lequel le normalisateur se place pour concevoir les normes ; une sorte de référentiel interne au normalisateur. Similitudes : Les objectifs communs mentionnés par les deux cadres conceptuels tunisien et international sont : constituer un cadre général pour l'élaboration de nouvelles normes ; arbitrer entre deux normes en cas de divergence ; interpréter les états financiers ; résoudre des questions comptables n'ayant pas été traitées par les normes. [...]

[...] Le processus d'élaboration des normes : Les normes IAS ne sont arrêtées qu'au terme d'une procédure de mûrissement due process marquée par des étapes successives visant à recevoir et à assimiler les différentes critiques relatives aux projets de normes et s'étalant généralement sur deux ans : L'élaboration de tout nouveau projet de norme est guidée par un comité directeur steering committee constitué par l'IASB. Le Board inscrit un projet à l'ordre du jour et désigne les membres de l'équipe technique chargée de rédiger les documents établissant les questions à traiter. Discussion de ces documents par les membres du Board lors des réunions publiques et par chaque membre à titre individuel en dehors de ces réunions. Lorsque l'équipe technique estime que les discussions préalables ont été suffisantes, elle rédige une proposition de norme qui est discutée par le Board en réunion. [...]

[...] Pour approfondir l'étude, nous avons ensuite étudié l'impact éventuel de l'application des normes internationales en Tunisie ainsi que les recommandations jugées nécessaires pour préparer l'implémentation de ces normes en Tunisie. L'aboutissement de cette étude va jusqu'à reconnaître que la Tunisie, bien qu'elle était plutôt à jour dans plusieurs domaines, n'a pas maintenu ce rythme avant-gardiste et a tardé à apporter à la réglementation comptable des améliorations s'inspirant des développements des bonnes pratiques internationales. En effet, la présente étude ainsi que les projections des chercheurs indiquent que la comparaison des deux référentiels tunisien et international fait ressortir des divergences importantes entre les normes IFRS et les normes comptables tunisiennes. [...]

[...] Mais convient-il de rappeler que 12 ans après leur publication, les NCT n'ont pas fait l'objet de mises à jour importantes pour tenir compte des modifications multiples et parfois substantielles apportées par les IFRS. Ce constat s'ajoute au fait que les NCT sont restées incomplètes sur des questions majeures[9]. Ainsi, ce caractère inachevé des NCT fait que des divergences se voient inéluctablement créées entre les deux référentiels, ce qui rend de mise une analyse comparative entre d'une part les deux cadres conceptuels des deux référentiels et d'autre part les normes comptables y afférentes[10]. [...]

[...] Choyakh, La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l'expert comptable, mémoire d'expertise comptable, p.13 Selon M.A.Yaïch, les applications les plus innovantes du système comptable tunisien sont restées, plus ou moins, sans suite en raison soit de leur rejet explicite ou implicite par la fiscalité. De plus, tout rejet par la fiscalité d'un traitement comptable économiquement fondé décourage la présentation fidèle et porte atteinte à la transparence comptable. A. Yaïch, Le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés, Editions Raouf YAICH, p.31 F. Choyakh, La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l'expert comptable, mémoire d'expertise comptable, p.14 Street et Larson A. [...]