Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)

Thèmes abordés

paradis fiscaux, G20, blanchiment

Résumé du document

Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des dysfonctionnements comme les bonus des traders, les parachutes dorés ou les hegde funds et elle s'est notamment tournée vers les paradis fiscaux pour entamer une lutte pour les supprimer. Le G20 d'avril dernier a marqué le coup en annonçant « la fin de l'ère des paradis fiscaux ».
Pour affaiblir au maximum les paradis fiscaux, la communauté internationale s'est directement attaquée aux fondements et caractéristiques mêmes des paradis fiscaux. Elle a donc décidé d'abroger le secret bancaire, les impôts inexistants ou insignifiants, l'absence de transparence et l'absence d'échanges de renseignements à des fins fiscales. Elle veut aussi éradiquer, en collaboration avec le GAFI, d'autres problèmes comme le blanchiment d'argent qui n'existe pratiquement que parce que les paradis fiscaux le permettent.

Récemment, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques a émis trois listes de couleurs différentes : une noire, une grise et une blanche. Elles reprennent les territoires non coopératifs et les classent en fonction de leur coopération ou non à rejoindre les standards internationaux établis par l'OCDE. L'organisation a aussi indiqué qu'ils ne disparaitraient des listes que s'ils acceptaient de lever leur secret bancaire. Cela permettrait à un pays comme la France de récupérer 50 milliards d'euros, soit 10 % de ses rentrées d'impôts. En ce qui concerne les Etats-Unis, le manque à gagner est évalué à 330 milliards de dollars par ans. Il est donc aisé de se rendre compte de l'importante masse d'argent engrangé par la soixantaine de paradis fiscaux répartis sur l'ensemble du globe.

S'ils ont la possibilité de se procurer un tel magot, c'est grâce à de nombreux instruments financiers comme le trust, le hedge fund, les sociétés d'assurance captives ou encore le montage des sociétés-écrans et les prix de transferts. Toutes ces techniques ont permis aux professionnels des chiffres et du droit d'agir en prenant d'énormes risques pour tenter de s'enrichir au maximum. Malheureusement, l'exemple de Bernard Madoff et de Sir Allen Standford, qui bâtissaient des pyramides de Ponzi dans l'opacité la plus totale, nous rappelle combien l'équilibre financier est fragile. La crise financière nous a aussi appris qu'une partie du système bancaire fantôme, construit par les banques américaines pour jouer avec les titres financiers complexes à l'origine des dimensions prises par la crise, était établie aux îles Caïmans.

Extraits

[...] Voici une carte du monde reprenant 50 paradis fiscaux choisis sur base des critères de l'OCDE, la définition d'Edouard Chambost, et celles de Gregoire Duhamel. Figure 2 Carte reprenant la localisation des paradis fiscaux Référence : http://finance.blog.lemonde.fr/files/2008/12/h_4_paradisx1i 1.1228614139 .gif Les paradis fiscaux repris ici sont essentiellement situés en Europe (cfr la deuxième vague d'émergence des paradis fiscaux) et dans les anciennes colonies européennes (cfr la première vague). V L'effet paradis fiscaux dans la crise des subprimes Si à l'heure actuelle les paradis fiscaux sont traqués par les membres du G20 et l'OCDE, c'est parce qu'ils ont joué un rôle important dans la crise financière des subprimes. [...]

[...] Ces structures ont, en effet, un rôle d'interposition et de localisation de revenus dont les organisateurs du montage souhaitent qu'ils ne soient pas appréhendés par l'administration fiscale du pays de résidence. L'extrême difficulté, voire l'impossibilité d'identifier les propriétaires réels de ces sociétés, place, en effet, les recettes et revenus perçus par ces sociétés, à l'abri des recherches fiscales ou pénales, et rend le montage attractif. V Les sociétés offshore Les sociétés-écrans sont pour la plupart des sociétés off shore. Elles ont la caractéristique d'être implantées dans un pays à fiscalité réduite ou favorable à sa création. [...]

[...] Ce travail traite donc de l'avenir incertain de ces havres financiers en répondant à la question : Les paradis fiscaux vont-ils disparaître ? Premièrement, nous expliquons la difficile définition ainsi que les caractéristiques et la localisation des paradis fiscaux. Ensuite, nous présentons tous les mécanismes financiers utilisés par ces territoires à fiscalité simplifiée qui ont joué un rôle dans la crise, et nous en tirons comme conclusion qu'ils sont coupables. Une fois cela illustré, nous exposons le combat international en reprenant les différents acteurs de ce combat sans oublier de prendre en compte la réaction des paradis fiscaux. [...]

[...] En effet, le terme paradis signifiait pour les marins : une retraite pratiquée dans un port pour mettre les navires à l'abri des accidents de la mer et du vent III.2 Définitions et caractéristiques La difficulté pour rédiger une définition des paradis fiscaux vient du fait qu'il n'existe pas de définition officielle. Il y a cependant plusieurs critères obligatoires à prendre en compte pour répondre à l'appellation paradis fiscal Le premier critère majeur est la faible imposition. Cela est à interpréter avec beaucoup de précautions ! En effet, l'impôt doit être faible en matière d'impôt sur les revenus ou en droit de succession (anciennement les droits de douane répondaient aussi à ce critère). [...]

[...] L'UE a aussi obligé, depuis 2005, toutes les administrations fiscales des états membres à partager l'ensemble des informations dont elles disposaient avec les autorités des autres pays. Exception faite à l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg qui continue de se cacher derrière leur secret bancaire. Cependant, ils sont contraints d'appliquer une retenue à la source sur les dépôts, d'un taux minimum allant de 15% en 2008 à 20% en 2010 et 35% par la suite. Le GAFI a publié en février 2000 un rapport sur les territoires non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. [...]