Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent

Thèmes abordés

Paradis, fiscaux, blanchiment

Résumé du document

Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale.
L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix.
On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou moins 40 centres financiers qui existent sur la planète et où le niveau d'imposition y est très bas et dans certains cas inexistant.
Les noms d'Andorre, Bahrayn, Barbade, Chypre, Guernesey, Iles Caïmans, iles Marshall, Ile Maurice, jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Suisse et même Tanger autrefois, évoquent des paradis fiscaux vers lesquels rêvent de fuir, tôt ou tard, les capitaux craintifs comme les plus audacieux : là, le secret est sûr, les impôts légers et la liberté absolue.
Dans ces zones peuvent s'accumuler des centaines de milliards de dollars issus des trafics de drogues et/ou d'armes, des services comme le blanchiment de l'argent sale ou la délivrance de pavillons de complaisance.
Le choix d'implantation se fait en fonction de plusieurs critères : stabilité politique et économique, infrastructures techniques et bancaires, flexibilité de la législation, système d'imposition. Nous verrons donc où ces derniers se situent et les avantages qu'ils procurent pour chaque type d'agent qui décide de s'y installer.
Malgré cette diversité et le nombre élevé de paradis fiscaux recensés, d'autres formes ou lieux de centres offshores ne cessent de se développer.
La grande délinquance financière a donc ses sanctuaires : l'archipel planétaire des paradis fiscaux. La liberté totale des mouvements de capitaux a favorisé l'explosion de la finance sans loi et du blanchiment d'argent au bénéfice des mafias, banques et sociétés transnationales.
Cependant certains organismes (GAFI), associations (ATTAC) et autres luttent contre ce genre de pratiques frauduleuses.

Extraits

[...] De l'autre côté, la criminalité financière compose d'une criminalité de droit commun (escroquerie, fraude, abus de confiance, abus de biens sociaux, etc.) et d'une infraction très particulière, qui entre en ligne de compte dans' l'établissement des politiques publiques, c'est le problème de l'évasion fiscale. Les paradis offshore jouent un rôle essentiel dans le blanchiment d'argent sale issu des activités criminelles. Ces zones géographiques sont caractérisées par: Peu ou pas de taxes et d'impôts. Pas de prélèvement fiscal lorsque l'argent circule d'un compte à l'autre et d'une société à l'autre. Vu l'importance des sommes, un prélèvement forfaitaire minime suffit aux pays d'accueil. Aucune convention fiscale signée avec des pays tiers; Pas de contrôle de changes. [...]

[...] Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque ! À partir du XVIe siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. C'est dans les années 1910, avec la prohibition américaine, qu'apparaît le vocabulaire du blanchiment : en effet, pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les truands investirent dans des `salons de lavage' ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l'argent au sens propre du terme ! [...]

[...] L'identité des investisseurs demeure le plus souvent préservée à cause de l'utilisation de prête-noms. Pour la réinfection de l'argent dans le circuit économique, les portes d'entrée préférées des trafiquants sont l'immobilier, le jeu, le tourisme, les objets d'art et les marchés financiers. La création du GAFI, chargé de faire des recommandations financières et judiciaires aux États pour lutter contre le blanchiment, a obtenu quelques résultats positifs (la Suisse accepte de lever le secret bancaire lorsqu'une opération de blanchiment est en cause) ; mais, en même temps, le maintien des comptes anonymes en Turquie et en Autriche, ou l'absence de mise en conformité de la législation helvétique avec les 40 recommandations, limitent la portée des efforts internationaux. [...]

[...] Les conséquences sur le développement économique Les blanchisseurs cherchent en permanence de nouveaux itinéraires de blanchiment de leurs fonds. Les économies dotées de centres financiers en expansion ou en cours de développement, mais où les contrôles sont inadaptés sont particulièrement vulnérables, d'autant plus que les pays dotés de centres financiers bien établis appliquent des dispositifs complets de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les disparités entre les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment vont donc être exploitées par les blanchisseurs qui ont tendance à déplacer leurs réseaux vers des pays et des systèmes financiers n'ayant pas pris de contre-mesures rigoureuses ou efficaces. [...]

[...] Ces billets peuvent servir ultérieurement pour des opérations illégales en liquide. Dans son rapport du 28 juin 1996, le GAFI écrivait . au cours de 18 derniers mois, environ 100 millions de dollars en espèces ont été rapatriés vers la Russie chaque jour, essentiellement par deux banques américaines, en réponse à des demandes de banques russes. Compte tenu des montants élevés d'espèces commandées, il est concevable qu'une partie au moins des fonds soit utilisée pour fournir les besoins du crime organisé russe . [...]