L'organisation mondiales des douanes

Résumé du document

La douane a un rôle essentiel à jouer en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d'établir les statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les accords commerciaux, de sécuriser et faciliter le commerce, et de protéger la société,
l'environnement et le patrimoine culturel.
Le commerce international se développant à la faveur de la globalisation de l'économie, il est apparu que les procédures devenues dépassées, incompatibles et inefficaces constituaient une entrave coûteuse au développement économique et social.

La modernisation et l'harmonisation des régimes douaniers constituent ainsi un objectif prioritaire de facilitation du commerce international. Les douanes doivent également continuer à exercer des contrôles efficaces pour combattre une criminalité internationale qui s'est modernisée, sophistiquée et démultipliée, notamment avec les nouvelles possibilités qu'offre le marché mondial.
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale compétente en matière douanière. Elle est venue contribuer au bien-être économique et à la protection de la société en favorisant l'émergence d'un environnement douanier honnête, transparent et prévisible, qui facilite l'essor des échanges internationaux licites et permet de combattre efficacement les activités frauduleuses.

Extraits

[...] Le Conseil l'OMD adopte la Déclaration d'Arusha sur l'intégrité douanière. Le Conseil de l'OMD adopte la dénomination officieuse d'«OMD afin de mieux refléter sa nouvelle vocation d'institution véritablement mondiale. Le Conseil de l'OMD adopte la révision de la Convention de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) L'OMD fête son cinquantième anniversaire et a eu l'honneur de recevoir la visite de SM Albert 2002 II Roi des Belges accompagné du Vice-premier Ministre et Ministre des finances, Didier Reynders. [...]

[...] L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale compétente en matière douanière. Elle est venue contribuer au bien-être économique et à la protection de la société en favorisant l'émergence d'un environnement douanier honnête, transparent et prévisible, qui facilite l'essor des échanges internationaux licites et permet de combattre efficacement les activités frauduleuses. L'OMD est réputée pour ses travaux dans le domaine de : - l'élaboration de normes douanières mondiales - la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - la sécurité de la chaîne logistique 3 - la facilitation des échanges - la lutte contre la fraude, contre la contrefaçon et contre la piraterie - le partenariat public privé - la promotion de l'éthique - le renforcement durable des capacités de la douane. [...]

[...] L'OMD est dirigée par l'ensemble du Conseil et la Commission de politique générale (24 Membres), conseillés sur le plan financier par le Comité financier (17 Membres). Le Conseil fonctionne principalement par l'entremise des Comités et de son Secrétariat, qui sont chargés d'accomplir les tâches définies dans les activités clés du Plan Stratégique de l'OMD approuvé chaque année par le Conseil. Les principaux comités : Le comité technique permanent qui comprend notamment le sous comité informatique : qui a pour mission d'étudier tous les aspects de la technique douanier et de contribuer à l'harmonisation des régimes douaniers dans le monde entier. [...]

[...] Ce Groupe a examiné la possibilité de constituer une ou plusieurs unions douanières entre les différents pays européens compte tenu des principes exposés dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En 1948, ce Groupe d'étude a créé deux comités un comité économique et un comité douanier. Le comité économique devait donner naissance à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le comité douanier est devenu depuis lors le Conseil de coopération douanière (CCD). En 1952, la convention portant officiellement la création du CCD est entrée en vigueur. [...]

[...] Le Conseil de l'OMD adopte le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. L'OMD lance son Programme Columbus, la plus importante initiative douanière en matière de 2006 renforcement des capacités dont la mission est d'encourager la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. La Convention de Kyoto révisée pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers entre en vigueur La version 2007 du système harmonisé entre en vigueur le 1er janvier IV- MISSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES L'OMD s'acquitte de sa mission en : Elaborant et administrant divers instruments internationaux visant à l'harmonisation et à l'application uniforme de systèmes et procédures douanières simplifiés et efficaces régissant la circulation transfrontière des marchandises, des personnes et des moyens de transport. [...]