L'éthique dans les relations commerciales internationales
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En début d'année, le groupe européen EADS a annoncé dix mille suppressions d'emploi réparties en France, Allemagne, et en Espagne. En dépit des profits réalisés - plus d'un milliard de bénéfices nets depuis 1998 -, la pression des actionnaires privés semble l'emporter face aux considérations humaines et sociales.
Sommaire
Chapitre 1 : L'éthique : une notion évolutive au regard des relations commerciales internationales
Section 1 : Origines de l'éthique dans le domaine des affaires § I : Distinction de l'éthique avec d'autres notions § II : Liens entre l'éthique et d'autres notions
Section 2 : Les apports de différents domaines § I : L'enchevêtrement philosophique § II : L'émergence du concept d'éthique dans les relations commerciales internationales
Chapitre 2 : L'inefficacité des normes élaborées au sein des OI
Section 1 : Difficultés d'une approche universaliste d'éthique commerciale § I : Conséquences issues de la mondialisation § II : L'échec du mode de régulation traditionnelle du commerce international
Section 2 : La nécessité des efforts entrepris par les Etats et les OI en matière d'intégration de critères éthiques dans leurs pratiques et réglementations commerciales § I : Les instruments existants élaborés par les OI § II : Initiatives des Etats
PARTIE 2 : La mise en place d'un nouveau mode de régulation des relations commerciales internationales
Chapitre 1 : Initiatives des entreprises et de la société civile : la mondialisation de l'éthique
Section 1 : L'émergence d'un commerce éthique § I : Le phénomène d'autorégulation initié par les entreprises et la société civile § II : L'utilisation croissante des codes et chartes éthiques dans les entreprises
Section 2 : L'émergence du commerce équitable § I : Organisation du commerce équitable § II : La légitimité juridique du mouvement du commerce équitable
Chapitre 2 : Un nouveau mode de régulation de la mondialisation économique : les contours d'un droit commercial éthique (droit économique solidaire)
Section 1 : Une régulation issue de la mondialisation § I : Un nouvel ordre juridique mondial ? § II : La régulation du commerce international à l'heure du micro-crédit et du développement durable
Section 2 : Mise en place d'une protection contre les risques éthiques dans le souci d'une bonne gouvernance § I : L'avènement de « l'alerte éthique » dans les entreprises § II : Mécanismes de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé
Conclusion
Chapitre 1 : L'éthique : une notion évolutive au regard des relations commerciales internationales
Section 1 : Origines de l'éthique dans le domaine des affaires § I : Distinction de l'éthique avec d'autres notions § II : Liens entre l'éthique et d'autres notions
Section 2 : Les apports de différents domaines § I : L'enchevêtrement philosophique § II : L'émergence du concept d'éthique dans les relations commerciales internationales
Chapitre 2 : L'inefficacité des normes élaborées au sein des OI
Section 1 : Difficultés d'une approche universaliste d'éthique commerciale § I : Conséquences issues de la mondialisation § II : L'échec du mode de régulation traditionnelle du commerce international
Section 2 : La nécessité des efforts entrepris par les Etats et les OI en matière d'intégration de critères éthiques dans leurs pratiques et réglementations commerciales § I : Les instruments existants élaborés par les OI § II : Initiatives des Etats
PARTIE 2 : La mise en place d'un nouveau mode de régulation des relations commerciales internationales
Chapitre 1 : Initiatives des entreprises et de la société civile : la mondialisation de l'éthique
Section 1 : L'émergence d'un commerce éthique § I : Le phénomène d'autorégulation initié par les entreprises et la société civile § II : L'utilisation croissante des codes et chartes éthiques dans les entreprises
Section 2 : L'émergence du commerce équitable § I : Organisation du commerce équitable § II : La légitimité juridique du mouvement du commerce équitable
Chapitre 2 : Un nouveau mode de régulation de la mondialisation économique : les contours d'un droit commercial éthique (droit économique solidaire)
Section 1 : Une régulation issue de la mondialisation § I : Un nouvel ordre juridique mondial ? § II : La régulation du commerce international à l'heure du micro-crédit et du développement durable
Section 2 : Mise en place d'une protection contre les risques éthiques dans le souci d'une bonne gouvernance § I : L'avènement de « l'alerte éthique » dans les entreprises § II : Mécanismes de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé
Conclusion
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Extraits
[...] Il s'agit d'un texte juridiquement non contraignant, mais dont les Etats doivent contrôler la bonne application par les entreprises sur leur territoire. Les Principes directeurs offrent un cadre institutionnel qui permet aux gouvernements des pays signataires d'encourager les démarches éthiques de la part des entreprises. La multiplication avérée de ces démarches éthiques ne s'explique pas uniquement par les enjeux du développement durable. En effet, des régimes satisfaisants en matière de gouvernement d'entreprise peuvent être bénéfiques sur le plan commercial. Ils contribuent à maintenir la confiance des investisseurs étrangers et nationaux et à attirer les capitaux à long terme, ce qui est particulièrement important pour les pays en développement. [...]
[...] Dans l'UE, de nouveaux avantages tarifaires ont été accordés en 1998 pour les pays respectant les normes sociales minimales définies par l'OIT. Le SPG européen fonctionne sur un mode d'incitation : il permet d'obtenir des avantages supplémentaires en cas d'amélioration constatée de la situation, et n'exerce une action répressive qu'en cas d'esclavage ou de travail forcé. Le conseil européen a cependant rejeté en 1994 une proposition du Parlement de faire de l'infraction durable à l'interdiction du travail des enfants ou de non-discrimination sexuelle un cas de suspension du SPG. [...]
[...] Cette reconnaissance a été initialement propulsée par le Parlement européen par l'adoption de la résolution du 19 janvier 1994 destinée à promouvoir l'équité et la solidarité dans le commerce Nord-Sud PE. Doc. A3-0373/93, PE JO C 44 du p puis par le Rapport de R. Fassa Sur le commerce équitable adopté par le Parlement européen le 26 mai 1998 PE. Doc. A4-0198/98 PE Commission du développement et de la coopération, Rapporteur M. [...]
[...] En effet, au nom de quoi imposer à un pays tiers des normes minimales en matière de droit du travail alors qu'il n'a pas jugé bon de les intégrer dans sa propre législation nationale ? A l'instar des droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels dont relèvent les conditions de travail, sont des droits fondamentaux de la personne largement reconnus au niveau international, notamment par l'OIT (par exemple : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 élaboré par l'ONU). [...]
[...] La première consisterait à faire appliquer des sanctions commerciales par la communauté internationale, ce que soutiennent les souverainistes. La seconde voie prônée par les internationalistes consisterait à mettre en place de nouveaux mécanismes. Mais une troisième voie apparaît : celle du commerce éthique par le biais de l'incitation (que représente la protection contre les ravages d'une campagne de dénonciation) et de l'autorégulation permettant d'associer l'entreprise à une image écologique, morale ou sociale positive CFCE, Éthique et commerce international Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, Dans le cadre du commerce éthique, on distingue deux types de démarches : celles volontaires de certaines entreprises s'appuyant sur des codes de conduite ou chartes éthiques rédigées par leurs propres soins ; et les campagnes et actions menées par des associations indépendantes et des syndicats, telles que De l'éthique sur l'étiquette collectif intégré au réseau européen Clean Clothes Les actions menées par ce collectif visent d'une part à sensibiliser aux enjeux du commerce éthique les consommateurs individuels et les collectivités locales dans le cadre de leurs achats publics, et la création d'un label social d'autre part. [...]
