Les centres financiers offshore : des tentatives de régulation ambiguës

Résumé du document

Les « centres financiers offshore » sont régulièrement à la une des médias, car souvent impliqués dans tous les grands scandales financiers de ces dernières années comme les affaires Elf (1994), Enron (2001), Clearstream (2001, 2004), celles du Prestige (2002), ou encore de Parmalat (2004). Ces « hauts lieux et bas-fonds de la finance internationale », comme l'écrivait l'éditorialiste du Figaro Alain Verney en 1968 , constituent un thème complexe, car ils sont au carrefour d'enjeux et de préoccupations multiples, allant de la corruption au trafic d'organes en passant par les crimes environnementaux et autres détournements de fonds. Et la liste est loin d'être exhaustive. À cela s'ajoute un degré de complexité supplémentaire : ces centres offshore sont également au cœur des stratégies des entreprises, des banques et même des États .
On voit là pointer toute la difficulté que représente une quelconque tentative de régulation de ces places offshore tantôt utiles à des acteurs légitimes, tantôt utilisées par des criminels. C'est précisément cette ambiguïté, voire cette hypocrisie, dénoncées par divers auteurs, que nous tenterons de mettre en exergue tout au long de ce travail dirigé, à travers des sources bibliographiques diversifiées : ouvrages, mémoires, articles scientifiques, rapports officiels, ou encore des articles de presse ainsi qu'une conférence.
Dans un premier temps, nous appréhenderons ce concept de « centre financier offshore ». Ensuite, nous découvrirons les problèmes posés par ces centres financiers ayant engendré la mobilisation de plusieurs organismes internationaux. Enfin, dans une troisième partie, au-delà de l'hypocrisie de certains États, nous tenterons d'expliquer les obstacles majeurs rencontrés par ces diverses tentatives internationales rendant une normalisation des places offshore difficile, si pas improbable.

Extraits

[...] Ainsi, la lutte contre le blanchiment a débuté principalement sous l'impulsion des États- Unis qui avaient fait de la guerre contre le trafic de drogue un enjeu de sécurité nationale[83]. Puis, suite aux attentats du 11 septembre 2001, c'est la guerre contre le terrorisme intentée par l'administration Bush qui détournera quelque peu la mission du GAFI axée prioritairement depuis lors sur la lutte antiterroriste. [84]. Sur le plan fiscal, Woodward rappelle qu'alors que l'administration de Clinton était favorable au projet mené par l'OCDE, l'arrivée de Bush au pouvoir en 2001, consciente du manque à gagner pour ce pays qui est en vérité le plus grand centre offshore du monde, ralentira brusquement les efforts de l'OCDE contraignant cette dernière à reconsidérer ses positions[85]. [...]

[...] Conclusion Les centres financiers offshore sont sans conteste des acteurs indispensables à la mondialisation financière telle qu'elle s'est développée depuis la Seconde Guerre mondiale. Malgré leur récente apparition, ils font déjà l'objet d'une littérature abondante et sont d'ailleurs traités de manière variable, sur un plan opérationnel, fonctionnel, ou encore normatif . C'est sur ce dernier aspect que nous nous sommes particulièrement attardés ; et sans aucune prétention d'exhaustivité, nous avons tenté de présenter un panorama des différents éléments qui soit entravent, soit remettent en doute les diverses initiatives de la société internationale visant à règlementer le secteur offshore. [...]

[...] in Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, Actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000, Bruxelles, Bruylant, [En ligne] http://www.ctif- cfi.be/doc/fr/articles/s7V10253.pdf (page consultée le 20 février 2008) Kathrin DAEPP, op. cit., p 22. Ronald SANDERS, op. cit., p 32. Christian CHAVAGNEUX et Ronen PALAN, op. cit., p 89. Six pays dont les noms n'ont jamais été dévoilés ont été retirés d'office et six autres auraient pris immédiatement des dispositions règlementaires pour ne pas y figurer. Thierry GODEFROY et Pierre LASCOUMES, op. cit., p 230. [...]

[...] Pierre LASCOUMES, Une mobilisation internationale ambiguë. Stigmatisation et normalisation des places offshore Mondialisation et gouvernance mondiale, Paris, Presses universitaires de France p 176. Il importe de distinguer la fraude fiscale et l'évasion fiscale. La première, illégale, consiste à éviter de payer un impôt dû en ne déclarant pas l'existence d'un compte bancaire à l'étranger par exemple. La seconde, parfaitement légale, consiste en une gestion financière optimale afin d'être redevable d'un minimum d'impôt. Thierry GODEFROY et Pierre LASCOUMES, op. cit., p 134 ; Christian CHAVAGNEUX et Ronen PALAN, op. [...]

[...] Thierry GODEFROY et Pierre LASCOUMES, op. cit., p 230. Gregory RAWLINGS, Taxes and Transnational Treaties : Responsive Regulation and the Reassertion of Offshore sovereignty Law and Policy, Volume 29, Number p 56, [En ligne], January 2007, http://www.blackwell- synergy.com/action/showPdf?submitPDF=Full+Text+PDF+%28103+KB%29&doi= 2Fj.1467- 9930.2007 .00245.x (page consultée le 22 décembre 2007) Ibid., p 59. Traduction personnelle de command and control et de responsive regulation Christian CHAVAGNEUX et Ronen PALAN, op. cit., p 95. Eva JOLY, op. cit. Christian CHAVAGNEUX et Ronen PALAN, op. cit., p 21. [...]