Brexit et impact sur nos flux

Thèmes abordés

Brexit, commerce international, douane, UE Union Européenne, CEE Communauté économique européenne, OMC Organisation Mondiale du Commerce, DGFIP Direction Générale des Finances Publiques, Royaume-Uni

Résumé du document

Il conviendra de définir le Brexit avec un rappel historique et en détaillant les conséquences générales de la sortie de l'UE. Ce sera l'occasion de faire le point sur l'actualité de l'incertitude d'une sortie sans accord et d'expliciter la position de l'UE et de l'administration des Douanes françaises face à ce flou. Le Brexit dur étant la seule option sur laquelle les acteurs économiques sont tous invités à se préparer.
L'entrée de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne (UE) le 1er janvier 1973 a marqué le début de quarante années d'une histoire tourmentée entre les deux parties. Ne faisant pas partie des membres fondateurs de l'UE, le Royaume-Uni a longtemps freiné les avancées de l'UE, en hésitant quant à son investissement dans le processus communautaire, avec par exemple le refus d'adoption de l'euro en 1999. Puis les conservateurs du Premier ministre David Cameron accélèrent les choses en proposant une loi pour un référendum afin de sortir de l'UE, référendum qui remportera l'adhésion des Britanniques et leur volonté à la majorité de sortir de l'UE : le Brexit est né.

Extraits

[...] C'est d'ailleurs la promesse de campagne du second mandat de Premier ministre, David Cameron, ce dernier ayant assuré à ses concitoyens la réalisation d'un référendum sur le sujet du maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse qui a donc été tenue avec la réalisation du référendum le 23 juin 2016. Avec une large majorité c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté, un record pour le pays, qui a conduit à la démission du Premier ministre David Cameron au vu des résultats, remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May en juillet 2016, puis qui le sera à son tour par Boris Johnson trois ans plus tard. [...]

[...] Ensuite dans une première étape, les entreprises devront s'identifier au travers de l'Appairage (étape puis les entreprises devront passer les contrôles de l'immigration (étape puis les contrôles de douanes britanniques (étape 3). Ensuite il conviendra de procéder à l'embarquement du camion dans le navire (étape qui nécessite l'envoi d'une notification d'embarquement des marchandises, indiquant au déclarant la validation possible des déclarations anticipées. Cette validation doit se réalisée avant le débarquement de la marchandise. Il y aura un délai fixe pour valider la déclaration anticipée. Le système prévu pourra ainsi lancer l'analyse du risque et valider la déclaration. En étape le camion débarque et la notification du débarquement est envoyé. [...]

[...] Cette déclaration servira aux autorités et aux entreprises à établir le document d'accompagnement électronique qui est exigé pour la circulation des produits qui sont entre le point frontière et le lieu de destination. Dans le cadre des exportations vers le Royaume-Uni, les entreprises doivent établir un document d'accompagnement électronique qui permet de pouvoir couvrir la circulation des produits du point de chargement et ce jusqu'au point frontière (bureau de sortie). Ce document d'accompagnement électronique établi doit faire référence au bureau de douane, c'est-à-dire au bureau d'exportation, auprès duquel sera établi la déclaration en douane d'exportation. [...]

[...] Brexit et impact sur nos flux Il conviendra de définir le Brexit avec un rappel historique et en détaillant les conséquences générales de la sortie de l'UE. Rétablissement des contrôles sanitaires et phyto sanitaires. Ce sera l'occasion de faire le point sur l'actualité de l'incertitude d'une sortie sans accord et d'expliciter la position de l'UE et de l'administration des Douanes françaises face à ce flou. Le Brexit dur étant la seule option sur laquelle les acteurs économiques sont tous invités à se préparer. [...]

[...] Le brexit amène l'instauration d'une frontière intelligente, qui permet de pouvoir anticiper et ce de manière indispensable afin de pouvoir favoriser au mieux la fluidité des flux. Le dédouanement anticipé permet donc d'alléger les formalités douanières avec le Royaume-Uni et donc ainsi accélérer le passage des marchandises. Dans le cadre du Brexit, il conviendra également d'enregistrer un report de paiement des droits de douane et taxes. En effet à l'importation, les entreprises doivent payer les droits de douane et les taxes afférentes à l'ensemble des opérations effectuées afin de pouvoir disposer librement de vos marchandises, en supposant donc que les entreprises effectuent le paiement auprès de la douane en même temps que du dépôt de la déclaration d'importation. [...]