Le bail emphytéotique : outil de développement pour les pays pauvres ? - Cas de l'Inde et Madagascar

Thèmes abordés

Bail emphytéotique, outil, développement, pays pauvres, Inde, Madagascar, paysans, terre agricole à l'étranger, agrculture, Varun, bailleur, loueur

Résumé du document

Le bail emphytéotique est un outil qui a été mis en place sous l'Empire romain. Son but premier était de permettre l'accès à la terre aux petits paysans sur une très longue durée pour valoriser des terrains inexploités. La source du bail emphytéotique est donc, dès l'origine, liée à la terre et à sa mise en valeur. Aujourd'hui, il est devenu un moyen d'acquérir de la terre agricole à l'étranger et de sécuriser les approvisionnements en produits alimentaires pour les pays riches et émergents avec, pour corollaire, d'attirer des investissements directs à l'étranger (IDE) pour les pays les plus pauvres.
Le memora étudie ce phénomène et, pour l'illustrer, se concentre principalement sur deux pays : L'Inde et Madagascar ; l'Inde représentant les pays acquéreurs et Madagascar les pays concédants.
Ces pays ont été choisis pour plusieurs raisons. Deuxième pays le plus peuplé du monde, l'Inde est l'un de ceux qui acquièrent le plus de terres à l'étranger. Sa production et sa superficie cultivable intramuros ont atteint leur seuil maximum et d'un autre côté sa population à un taux de croissance de 1,7% par an. Le pays connait un décollage économique remarquable et ses classes moyennes s'enrichissent. L'Inde représente parfaitement les pays acquéreurs tout comme la Chine, la Corée du Sud ou le Japon.
Madagascar est l'un des pays les plus pauvres au monde et dispose d'énormes quantités de terres dites inexploitées (9 millions d'hectares) et, contrairement à l'Inde, ne peut compter sur ses propres ressources financières et politiques pour pouvoir se développer. Le pays était classé à la 145e place selon l'indice IPH et espérait se placer 100e en 2012. C'est pour cette raison que l'ancien président libéral de l'île, Marc Ravalomanana, a lancé un appel aux investisseurs étrangers et leur a ouvert la possibilité d'accéder à 1,3 million d'hectares de terres.

Extraits

[...] Le gouvernement propriétaire de la totalité des terres du pays a signé des baux emphytéotiques d'une durée de 50 à 99 ans avec des loyers modiques allant de 10 à 12 dollars l'hectare. Le pays accorde en outre de nombreux avantages financiers aux investisseurs comme l'exemption de taxes sur les machines et 5 à 7 ans sans taxe foncière. Le gouvernement éthiopien aide même les investisseurs à financer jusqu'à 70% du budget. Tout est fait pour rassurer l'investisseur, le mettre en confiance et le pousser à investir. A l'instar de Varun, c'est une autre firme indienne qui s'est installée en Éthiopie. [...]

[...] Tout indique que les familles pauvres tirent proportionnellement plus de bénéfices d'une croissance dans le secteur agricole. Une étude menée dans douze pays a permis de conclure que les pays où la croissance agricole par travailleur est la plus élevée sont également ceux où le taux de pauvreté a diminué le plus. Ceci indique que le secteur agricole a sûrement le rôle le plus important à jouer dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement des pays du tiers monde. [...]

[...] Ceci impose d'augmenter les surfaces cultivées pour répondre à cette demande sans précédent. Cependant, le principal problème vient de l'industrie automobile. Les ressources fossiles de la planète sont en quantités limitées (les réserves vont d'une cinquantaine d'année à cent ans selon les sources) ce qui induit qu'il faudra rechercher de nouveaux carburants pour faire rouler le parc automobile indien. La solution a été trouvée en produisant des biocarburants mais cela pose des problèmes car la production d'éthanol est très coûteuse en eau et en terre. [...]

[...] L'accès à la terre est un sujet sensible dans les pays du tiers monde et est souvent lié à une résistance culturelle et sociale. La société malgache est essentiellement agricole et en enlevant l'accès à la terre aux paysans, l'État risque de la couper de ses racines. Le sentiment de la population malgache c'est que l'État brade le patrimoine national Beaucoup d'agriculteurs malgaches sont des agriculteurs migrants qui exploitent la terre à un endroit jusqu'à la réduction des récoltes due à la baisse de la fertilité des sols puis se déplace sur une autre parcelle[37]. [...]

[...] Olivier De Schutter[43] déclare Les rares contrats que nous avons pu consulter sont préoccupants : longs de trois ou quatre pages au maximum, ils comportent très peu de précisions sur les obligations des investisseurs. Les investissements dans les infrastructures, la gestion durable des ressources naturelles, toutes ses questions sont laissées au bon vouloir de l'investisseur Le manque de transparence de ces contrats est frappant surtout dans le cas Varun ou l'entreprise va jusqu'à masquer la véritable nature du bail en le renommant contrat de fermage (contract farming) Toutes ces données permettent d'affirmer que l'utilisation du bail emphytéotique ne se fait pas actuellement de manière équitable selon le principe du gagnant-gagnant et apparait plus comme un moyen de sécurisation des approvisionnements pour les pays riches que d'un modèle économique viable pour les pays en développement, c'est pourquoi, pour permettre aux deux parties d'y trouver leur compte, il devient impératif de renforcer la législation autour des baux emphytéotiques au niveau mondial. [...]