L’apport de l’analyse économique au droit de la concurrence

Résumé du document

En France, l'adoption de l'ordonnance du 1er décembre 1986, dont les dispositions sont codifiées aux articles 410-1 à 470-8 du Code du Commerce, ainsi que la création du Conseil de la Concurrence devenu depuis l'Autorité de la concurrence concourent au contrôle et à la sanction des pratiques anticoncurrentielles.

Les liens entre l'économie et le droit de la concurrence sont clairs : l'économie, qui est à la source de l'analyse de la concurrence et qui en a dégagé ses bienfaits, a engendré une nouvelle politique publique mise en œuvre par les Etats au moyen d'arsenaux juridiques que constituent les différents droits de la concurrence. Mais comment se justifie cette supériorité économique des situations concurrentielles par rapport à des situations monopolistiques ou des situations de concurrence imparfaite ? Quelles sont les principales règles du droit de la concurrence issues de l'analyse économique ?

Extraits

[...] Pour illustrer cette notion de marché pertinent, notons qu'en 1998, Coca Cola voulait racheter Orangina. Il a été conclu par le Conseil de la concurrence que les deux entreprises évoluaient sur le même marché pertinent, celui des boissons rafraichissantes sans alcool Pareillement, dans une décision du 22 juillet 1992, le Conseil de la concurrence a estimé que Nestlé et Perrier évoluaient sur le même marché, celui des eaux de source embouteillées, plates, gazeuses ou aromatisées La mesure de la concentration du marché pertinent avant et après l'opération : les autorités de concurrence se réfèrent aux parts de marchés des différentes entreprises présentes sur le marché pertinent. [...]

[...] L'oligopole se situe entre ces deux structures de marchés puisque chaque firme détient un pouvoir de marché, mais doit tenir compte de celui des autres. Dans cette situation, les entreprises peuvent soit se livrer une concurrence soit coopérer. La forme qui est la plus intéressante par rapport aux impacts de l'analyse économique sur le droit de la concurrence est celle des oligopoles coopératifs ou des cartels. Les cartels visent l'adoption d'un comportement commun de détermination des prix, ce qui permettrait la fixation d'un prix de cartel supérieur au prix concurrentiel, voire égal au prix de monopole. [...]

[...] Ce sont les comportements stratégiques des firmes ou barrières actives qui ont eu des répercussions théoriques sur le droit de la concurrence. Trois types de comportements peuvent être recensés : La crédibilité des menaces de rétorsion en cas d'entrée : le concurrent potentiel, face au monopole, a le choix de rentrer sur le marché ou au contraire de ne pas rentrer sur le marché. En réaction à l'entrée de ce nouveau concurrent, le monopole peut soit décider de maintenir sa production, soit augmenter sa production et provoquer une baisse des prix, ce qui mène à une guerre d'usure en prix. [...]

[...] L'école de Chicago conteste l'idée selon laquelle l'existence d'un pouvoir de marché à un moment donné remettrait en cause la concurrence et ses effets bénéfiques. D'après les théoriciens de cette école, ce pouvoir de marché, qui n'est pas forcément éternel, participe au processus concurrentiel tel que l'a développé Schumpeter. Dans une optique schumpetérienne, le processus concurrentiel est un processus de long terme au cours duquel sont éliminées les entreprises les moins efficaces. La conclusion principale de ces travaux est que les autorités publiques ne doivent pas toujours intervenir pour instituer des conditions proches de celles de la concurrence pure et parfaite. [...]

[...] Ces comportements de prédation, qui prennent différentes formes et qui visent tous à éviter l'entrée d'un concurrent ou à l'éliminer une fois entrés sur le marché, sont condamnés et sanctionnés par les autorités de la concurrence. L'analyse d'autres comportements abusifs pratiqués par les firmes afin d'asseoir leur pouvoir de marché et de limiter le jeu de la concurrence Certains comportements et pratiques des firmes visant à évincer toute concurrence sur leur marché sont analysés par les théoriciens de l'économie industrielle, parmi lesquels : Les comportements collusifs ou accords horizontaux ; Les accords verticaux. [...]