Les zones à fiscalité privilégiée

Résumé du document

Au sens général, les zones à fiscalité privilégiée sont des pays vers lesquels les personnes riches et les entreprises de différents pays transfèrent leur fortune pour éviter d'être imposés dans leur pays d'origine.
Il existe deux types de pays à fiscalité privilégiée.
D'une part, il y a un ensemble des îles telles que : Jersey, Bahamas ou Panama, dont le régime fiscal a été organisé avec le seul objectif d'attirer les résidents étrangers.
D'une autre part, il y a un certain nombre de pays tels que Chypre, Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Dubaï ou bien Monaco, qui présentent de fait des régimes fiscaux très attractifs pour les détenteurs des capitaux étrangers.

Extraits

[...] - Belize ; . - Brunei ; . - Costa Rica ; . - Dominique ; . - Grenade ; . - Guatemala ; . - Îles Cook ; . - Îles Marshall ; . - Liberia ; . [...]

[...] Il existe deux types de pays à fiscalité privilégiée. D'une part, il y a un ensemble des îles telles que : Jersey, Bahamas ou Panama, dont le régime fiscal a été organisé avec le seul objectif d'attirer les résidents étrangers. D'une autre part, il y a un certain nombre de pays tels que Chypre, Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Dubaï ou bien Monaco, qui présentent de fait des régimes fiscaux très attractifs pour les détenteurs des capitaux étrangers. Définitions des places offshore L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) définit les paradis fiscaux comme des pays dans lesquels la juridiction n'impose pas d'impôt, ou très peu d'impôt sur les revenus de capitaux et qui en plus présentent une des trois particularités suivantes : . [...]

[...] Dans les paradis fiscaux, l'imposition est minimisée uniquement pour les activités internationales des étrangers. L'essentiel de leurs revenus est tiré des commissions Secret professionnel étendu Les comptables, les avocats et les conseillers dans le domaine sont régulièrement soumis à des contrôles de respect de la confidentialité de leurs clients et de leurs opérations Stabilité politique et économique Cette stabilité est primordiale pour ce type d'activité Bonne image de marque Le nom du pays est choisi de manière à ne pas faire trop l'association avec le blanchiment d'argent ou la corruption Support d'un grand centre financier Les paradis fiscaux bénéficient d'une infrastructure en matière de technologie de très haut niveau reliée à un centre financier. [...]

[...] - Montserrat ; . - Nauru ; . - Niue; . - Panama ; . - Philippines ; . - Saint-Kitts-et-Nevis ; . - Sainte-Lucie ; . - Saint Vincent et les Grenadines. [...]

[...] Elles proposent donc une résidence juridique fictive aux entreprises ou particuliers. Les dix critères d'un paradis fiscal L'absence de définition fixe et objective des zones à fiscalité privilégiée amène à leur attribuer plusieurs caractéristiques. Ci-dessous sont présentées dix caractéristiques de base des paradis fiscaux Liberté totale des mouvements de capitaux internationaux Dans ce sens, les paradis fiscaux sont des marchés parfaitement libres pour ce qui est des transactions financières internationales Secret bancaire renforcé La pratique de la confidentialité des opérations financières est présente dans tout le monde. [...]