Le transport ferroviaire

Thèmes abordés

transport ferroviaire, transporteur, trains

Résumé du document

Elle est définie par la convention de Bern, qui introduit également un principe de présomption de responsabilité du transporteur ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité.
Dans le transport ferroviaire, il y a uniquement un plafonnement au Kg = 17DTS/kg (même que dans l'aérien)
Le plafonnement tombe dans les mêmes conditions que le transport maritime.

Extraits

[...] Chapitre 5 : Le transport ferroviaire La responsabilité du transporteur Elle est définie par la convention de Bern, qui introduit également un principe de présomption de responsabilité du transporteur ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité. Dans le transport ferroviaire, il y a uniquement un plafonnement au Kg = 17DTS/kg (même que dans l'aérien) Le plafonnement tombe dans les mêmes conditions que le transport maritime. Les documents Il y a un document : la CIM. Equivalent de la LTM et de la LTA (voir chapitre 2). La tarification Il n'y a pas de règle. [...]