Système douanier et commerce international

Thèmes abordés

Système douanier, commerce international, administration des douanes, échanges de marchandises, procédures de dédouanement

Résumé du document

On s'occupera de la réglementation douanière en matière de commerce international, pour les échanges de marchandises internationaux. C'est une réglementation communautaire pour l'ensemble de l'UE qui s'applique depuis plusieurs années.
On verra l'environnement international, avec les deux grands systèmes d'échanges de marchandises, entre Etats membres – existe-t-il encore des formalités, des contrôles ? - et avec Etats tiers, c'est-à-dire les échanges extra-communautaires.
Trois éléments sont à prendre en compte :
– la marchandise ;
– la valeur de la marchandise, pour calculer les droits et taxes ;
– l'origine de la marchandise, où la marchandise a subi le stade de transformation le plus important permettant de revendiquer cette provenance ? Il y a des accords européens avec certains territoires, ce qui peut exonérer de droits de douane (15%) l'entrée dans l'UE.

Extraits

[...] C'est du conseil pour mieux travailler à l'international. À l'origine, la douane ne faisait que des contrôles. Depuis une vingtaine d'années, les entreprises manquant cruellement d'informations pour se lancer à l'étranger, se trompant d'administration, de service, d'interlocuteur . le ministre de l'économie de l'époque a réagi. Dans le même temps, des entreprises allemandes, belges, hollandaises disposaient de services dédiés. On aide les contribuables dans les formalités douanières. On parle de cellules conseils de l'entreprise. Ces recommandations sont faites par des engagements écrits. [...]

[...] Cela permet des recoupements, des corrélations. Chaque Etat membre possède un système de ce type. La douane pourra alors comparer la DEB déposée en France et le document assimilé dans l'Etat membre. On décèlera tout de suite les majorations ou minorations de prix. - Aujourd'hui, ces transmissions sont dématérialisées. Dans certains Etats membres, les entreprises ont un document fiscal à établir et un autre statistique, à envoyer respectivement à l'administration fiscale et douanière. Le terme douanier de l'acquisition est l'introduction, celui de la livraison est l'expédition. [...]

[...] Certains sont donc à 15% fixes + 15% obtenus au bout de 5 ans. Cela existe toujours. Les droits de douane visent un type de produit et un pays d'origine pour déterminer le taux qui s'applique. Pouvant se rajouter aux droits de douane, les droits antidumping sont un pourcentage mis en place par l'UE de manière harmonisée. Ils visent à éviter l'importation de produits qui sont vendus en-dessous du cours moyen du marché mondial. Ces droits reviennent aussi à l'UE. [...]

[...] Le douanier peut autoriser avant les 10 minutes s'il n'y a rien à redire. Un ou plusieurs éléments correspondent à un ou plusieurs profils intégrés dans le système. La douane répond négativement au message et une équipe sera dépêchée dans la journée pour contrôler. La société importe des marchandises. Elle envoie le message et obtient un BAE. Elle n'a toujours pas payé de droits ni de taxes. La société vend ses marchandises, et à la fin du mois, elle a une déclaration complémentaire globale qui est le récapitulatif de toutes les importations faites par cette société dans le mois écoulé. [...]

[...] Ce problème a été solutionné par échanges de douaniers au sein de l'UE. A priori, ces audits concernaient les entreprises de taille au moins nationale, sinon multinationale, sauf qu'on s'est aperçu que si l'on veut sécuriser un transport d'un Etat A vers un Etat pour sécuriser toute la chaine logistique, c'est s'assurer que toutes les dispositions sont prises chez le vendeur, chez le transporteur, voire plusieurs transporteurs, et enfin chez le client. Pour que le statut ait une quelconque valeur, il fallait tout vérifier, sinon il y aurait une faille qui aurait réduit à néant le résultat de l'audit. [...]