Le rôle de l’OMC

Résumé du document

L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : the «General Agreement on Tariffs and Trade») établissait les règles du système. L'OMC fonctionne par cycles (ou «rounds») de négociation. Le cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l'OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses Accords visent aujourd'hui le commerce des services ainsi que les échanges d'inventions, de créations et de dessins et modèles, c'est-à-dire la propriété intellectuelle. Ses fonctions principales sont : l'organisation de négociations commerciales multilatérales, l'administration des accords commerciaux contractés par les Etats membres, et la mise en œuvre d'une procédure de règlement des différends commerciaux. Elle édicte ainsi une réglementation du commerce mondial tout en encourageant le libre-échange.

Extraits

[...] Les dommages que peut provoquer le protectionnisme se traduisent en partie par une baisse des salaires dans le pays protectionniste. De plus, bien que 1.15 milliards de personnes vivent encore dans la pauvreté, des études, notamment de la Banque mondiale,ont montré que la libéralisation des échanges depuis la seconde guerre mondiale a permis de tirer des milliards de personnes de cette situation. Elles montrent aussi qu'il est faux de dire que la libéralisation a accentué l'inégalité. L'OMC est aussi accusée de prôner le libre-échange, or elle ne fait qu'encourager la négociation entre pays dans le but de la libéralisation progressive des échanges commerciaux et ce en prenant compte des disparités existant entre PED et pays développés. [...]

[...] Pour conclure, l'OMC est un organisme visant à favoriser la libéralisation des économies et de supprimer les barrières à l'échange. Elle est vivement critiquée du fait de son fonctionnement et de son but lui- même puisqu'elle cherche à supprimer toutes formes de protection nationale. La mondialisation des échanges et la libéralisation sont cependant inévitables et l'OMC peut accompagner ce mouvement de libéralisation. Bibliographie C. [...]

[...] Toutes les grandes décisions sont prises par l'ensemble des gouvernements des Etats membres, généralement par consensus. L'OMC est donc différente de certaines autres organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international car il n'y a pas de délégation des pouvoirs à un conseil d'administration ou au chef de l'organisation. L'idée de créer un organe exécutif restreint sous forme d'un conseil d'administration dont chaque membre représenterait un groupe de pays est régulièrement évoquée. Afin de s'acquitter de sa fonction de régulation du commerce mondial, l'OMC se voit dotée d'un dispositif institutionnel classique. [...]

[...] Le mode de fonctionnement de l'OMC à l'avenir est incertain. Plus ce rôle est restreint, plus l'OMC pourra survivre avec ses procédures actuelles, toujours à la limite de la paralysie : un budget et un personnel trop limités (500 personnes environ), des procédures archaïques permettant à tout pays membre de bloquer l'OMC et de la prendre en otage, y compris pour des raisons n'ayant rien à voir avec le commerce international. Plus le rôle de l'OMC sera élargi, plus il exigera un profond changement dans le fonctionnement de l'institution. [...]

[...] Mais, par exemple, le niveau de protection de la Communauté dans les grands produits agricoles (céréales, lait, viande, sucre) est considérable et stable : il est estimé, par l'OCDE à 83% en 1998. Enfin, l'Accord général sur les services (GATS) signé lors de l'Uruguay Round se limite à un accord-cadre constitutionnel qui ne s'est accompagné d'aucune libéralisation effective de quelque ampleur (même dans les services financiers et de télécommunications). Dès lors, le niveau de protection dans les services est resté très élevé. Le niveau de protection varie énormément par secteur (avec des pointes de protection pouvant aller jusqu'à 100%) et crée d'énormes rentes souvent capturées par les producteurs protégés. [...]