A quoi sert l'OMC ?

Résumé du document

L'organisation mondiale du commerce (OMC) a été fondée en 1994 par les accords de Marrakech, succédant au GATT (General agreement on tariffs and trade). C'est une organisation permanente qui compte en 2007 150 Etats membres et dont la principale mission est de réguler les échanges entre les pays. Elle est actuellement présidée par Pascal Lamy.
Dans un contexte de mutation du système de négociations commerciales internationales et de croissance des échanges et compte tenu de la crise du cycle de Doha, on peut se demander quel est le rôle de cette organisation. Sert-elle toujours à quelque chose ?
L'OMC dicte-t-elle les termes des échanges internationaux ou bien n'est-elle pas dépassée par les évolutions politiques et économiques récentes du système commercial international ?
Dans une première partie, nous verrons en quoi l'OMC est à la fois législateur, négociateur et arbitre des échanges internationaux. Et dans une deuxième partie, nous verrons si l'OMC est toujours adaptée aux nouvelles conditions du commerce international.

Extraits

[...] A quoi sert l'OMC ? L'organisation mondiale du commerce (OMC) a été fondée en 1994 par les accords de Marrakech, succédant au GATT (General agreement on tariffs and trade). C'est une organisation permanente qui compte en Etats membres et dont la principale mission est de réguler les échanges entre les pays. Elle est actuellement présidée par Pascal Lamy. Dans un contexte de mutation du système de négociations commerciales internationales et de croissance des échanges et compte tenu de la crise du cycle de Doha, on peut se demander quel est le rôle de cette organisation. [...]

[...] Or, comme l'ont démontré Helpman et Krugman, dans le modèle de Ricardo et dans le modèle HOS, les Etats sont les seuls acteurs du commerce international. Les nouveaux acteurs de l'échange, tels que les firmes multinationales ou la société civile par exemple, ne sont donc pas pris en compte et ne se pas conviés à la table des négociations. Par ailleurs, le mode de décision (le consensus) couplé à l'extension des domaines de compétences de l'OMC rendent plus complexes et plus lentes les négociations. [...]

[...] Or, les méthodes utilisées sont un peu datées au regard des évolutions récentes du système commercial international. Même si l'OMC fait de nombreux efforts pour rester une organisation incontournable en matière commerciale, assumant les fonctions régulatrices, de négociation et d'arbitre, elle semble un peu dépassée, comme en témoignent l'échec du cycle de Doha et la multiplication des accords commerciaux régionaux. Bibliographie - Commerce mondial, avec ou sans l'OMC Problèmes économiques, n°2915, La documentation française - Dossier OMC Accomex, Chambre de commerce et d'industrie de Paris - L'OMC a-t-elle un avenir ? [...]

[...] Son but est de rendre compatibles la souveraineté des Etats et l'interdépendance des économies. L'OMC a repris les grands principes généraux de l'ancien GATT, gouvernant les relations commerciales : la clause de la nation la plus favorisée (si un pays accorde une faveur commerciale à un autre, il est obligé de l'accorder à tous les autres pays membres de l'OMC, sauf exception justifiée), la réciprocité des concessions, la non discrimination entre pays tiers, ou entre étrangers et nationaux, la bonne foi des engagements, l'interdiction des mesures de protectionnisme déguisé. [...]

[...] Elle ouvrait un cycle de négociation qui devait être terminé le 1er janvier 2005. Mais l'échec de Cancun en 2003 dans un contexte de remontée du protectionnisme, de ralentissement de la croissance, du maintien d'un haut niveau de chômage en Europe, et de l'intensification de la concurrence chinoise a plongé l'OMC dans une crise. L'agenda adopté à Doha représentait une avancée sur 3 points : il prévoyait la hiérarchisation des normes, (les normes commerciales s'effaçant devant le droit à la santé par exemple), l'établissement de nouvelles règles pour encadrer des domaines comme la concurrence ou l'investissement, et de placer le développement en question préalable à l'ouverture commerciale, c'est-à-dire que l'application des règles commerciales aux pays en développement doit être proportionnée à leurs capacités et besoins. [...]