La politique commune de la pêche

Thèmes abordés

PCP, politique commune de la pêche, ressources maritimes, ressources halieutiques, IFOP

Résumé du document

La PCP s'est autonomisée de la PAC et vise avant tout à protéger les ressources halieutiques.
Enjeux:
•l'UE est la 2ème puissance de pêche au monde (88 000 navires)
•la pêche représente 1% du PNB de l'UE et 400 000 emplois + facteur important de développement local
•ressources maritimes surexploitées: on parle de "tragédie de bien commun" pour 38 espèces dont le Colin.

Extraits

[...] II La procédure de réexamen lancée en 2009 doit permettre d'adapter la PCP aux nouveaux enjeux A. Le réexamen de la PCP tire les conséquences des résultats mitigés de la réforme de 2002 protection accrue des ressources avec mise à plat des TAC de 92 avec plan de gestion pluriannuel par la Commission de façon à fixer des TAC par espèce et par zone. Interdiction d'accès aux zones de reproduction introduction au principe de pollueur payeur 2002: réorientation de la PCP qui passe par un soutien plus marqué à l'aquaculture. [...]

[...] France condamnée par la CJUE en 2005 dans l'affaire Merlichon à une amende de 20 M + astreinte 57 semestre La procédure de réexamen de la PCP a débuté en 2009. Résultats mitigés de la réforme de 2002: demeure une surdimension des flottes, une surexploitation et une non appropriation des règles par les parties prenantes. Dans le cadre de la présidence française de l'UE en 2008, réunion informelle entre les ministres en charge de la pêche qui a débouché sur un livre vert de la Commission en 2009 avec 5 thèmes: la surcapacité de la flotte la durabilité socio économique et environnementale évolution du cadre décisionnel responsabilisation du secteur développement de la culture des règles B. [...]

[...] L a PCP répond à 5 objectifs et s'appuie sur un instrument financier: le fond européen de la pêche conserver et exploiter durablement les ressources (éviter la surpêche) adapter et moderniser le secteur restructurer la flotte en limitant sa capacité la commercialisation des produits de la pêche l'organisation des relations avec les pays tiers L'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) a cédé la place au FEP (fond européen de la pêche). Depuis 1993, l'Ifop finançait des actions de restructuration de la pêche, des actions d'amélioration des conditions de transformation, et de commercialisation. FED = budget 3,8 Mds pour PF 2007-2013 + argent qui vient du FSE et Feder pour la reconversion des pêcheurs et Feaga pour le soutien au prix des produits de la pêche. [...]

[...] La politique commune de la pêche Introduction La PCP s'est autonomisée de la PAC et vise avant tout à protéger les ressources halieutiques. Enjeux: l'UE est la 2ème puissance de pêche au monde ( navires) la pêche représente du PNB de l'UE et emplois + facteur important de développement local ressources maritimes surexploitées: on parle de "tragédie de bien commun" pour 38 espèces dont le Colin I Apparue tardivement, la PCP s'est dotée d'un ensemble d'instruments pour protéger les ressources et moderniser le secteur A. [...]