Les outils de la fiscalité internationale (FI)

Thèmes abordés

Fiscalité internationale, Conventions Fiscales Internationales, ISF, entreprise, échanges internationaux

Résumé du document

La Souveraineté fiscale conduit chaque état à définir ses propres règles fiscales applicables aux opérations internationales.
Ex : le parlement britannique va éditer les règles fiscales applicables à l'international.
Cascade d'impositions = choc des souverainetés fiscales.
La pensée économique du CI est très ancienne. Nous sommes tous et toutes concernés par le CI, seul le flux des échanges internationaux est devenu de plus en plus important.
Problématiques :
- Eviter d'être accablé par de nombreuses impositions ?
- Eviter qu'il y ait aucune imposition ?
Face à ces deux problématiques, on a cherché des réponses et des remèdes.

Extraits

[...] La Souveraineté Fiscale La Souveraineté fiscale conduit chaque état à définir ses propres règles fiscales applicables aux opérations internationales. Ex : le parlement britannique va éditer les règles fiscales applicables à l'international. Cascade d'impositions = choc des souverainetés fiscales. 1er cœur = multiples impositions ; 2ème cœur = absence totale d'imposition (paradis fiscaux). La pensée économique du CI est très ancienne. Nous sommes tous et toutes concernés par le CI, seul le flux des échanges internationaux est devenu de plus en plus important. Problématiques : o Eviter d'être accablé par de nombreuses impositions ? [...]

[...] Territorialité de l'IS Harmonisation des règles de TVA, contrairement à L'impôt sur les bénéfices qui est très disparate d'un pays à l'autre. Il en va de même pour les fiscalités sur le patrimoine. Pour l'ISF, la France doit s'harmoniser avec les autres pays. Article 2091B du CGI : les bénéfices imposables en France sont les bénéfices des entreprises exploitées en France. De cette définition, plusieurs conséquences en résultent : Les bénéfices d'une entreprise exploitée à l'étranger ne sont pas imposables en France. [...]

[...] Conséquences fiscales de l'abandon de créances : Du côté de la société mère qui conçoit l'abandon : il s'agit d'une perte exceptionnelle. On distingue l'abandon de créances commerciales et l'abandon de créances financières : Abandon de créances commerciales = hypothèse dans laquelle les sociétés ont une relation commerciale. La perte est intégralement déductible pour la société qui conçoit l'abandon (société mère). Abandon de créances financières = Bénéfice fiscal = variation de l'actif net = actif net clôture actif net d'ouverture. [...]

[...] Si domicilié hors de France : soumis à l'ISF en France mais exclusivement sur le patrimoine français. Page 3 sur 5 FISCALITE INTERNATIONALE 10 décembre 2010 CHAPITRE 2 L'IMPLANTATION A L'ETRANGER DES ENTREPRISES (Réflexes fiscaux) Facteurs à prendre en considération pour s'implanter à l'étranger : Paramètres politique, de communication, commerciaux Questions d'ordre fiscal Nature des problématiques fiscales : Vais-je m'implanter sur place avec une succursale ou avec une filiale ? o Succursale n'aura pas de personnalité juridique car rattachée au siège o Filiale = personnalité morale o Paramètres à prendre en compte : Réglementation locale : défense, aéronautique, énergie, nucléaire impose de prendre une filiale. [...]

[...] o Autres éléments de preuve = relevés téléphoniques, factures électricité Centre des intérêts économiques : origine des revenus, nationalité des employeurs. Intérêts patrimoniaux / relations sociales : on s'intéresse au réseau social de la personne (informations privées), au patrimoine privé (propriétaire, ) Si on est domicilié fiscalement en France, on est imposé sur notre revenu mondial en France. Si on est domicilié hors de France, on sera imposable en France uniquement sur nos revenus provenant de France. Pour limiter la fiscalité française, il faut procéder à une délocalisation des personnes physiques accompagné d'un transfert physique de patrimoine. [...]