L’OMC, une institution en débat

Thèmes abordés

OMC, organisation mondiale du commerce, multilatéralisme, régionalisme, GATT

Résumé du document

L'OMC (Organisation mondiale du commerce) est nait en 1995, en se substituant aux GATT (Accord général sur les tarifs douaniers).
Aujourd'hui présidée par le brésilien Roberto Azevedo, l'objectif de l'OMC est de libéraliser les échanges et de réguler les normes qui définissent les règles de la concurrence. Elle a également pour mission de faire respecter le droit commercial international (ORD). Le GATT n'était qu'une instance douanière visant à favoriser le libre-échange alors que l'OMC a une ambition de gouvernance mondiale en élaborant, légitimant et contrôlant la mise en œuvre des règles internationales.
Dans le contexte actuel de très fortes inégalités de développement en matière commerciale, l'OMC est remise en cause. Se pose la question de sa légitimité et de son utilité.

Extraits

[...] Les cycles de négociations multilatérales se sont toujours soldés au profit des pays les plus développés, il serait nécessaire de rétablir l'équilibre en octroyant des avantages aux pays les plus pauvres qui irait au-delà du traitement spécifique déjà en place. Les pays développés devraient supprimer les subventions agricoles et laisser entrer librement sur leur marché des produits en provenance de zones ayant un faible PIB par habitant. BIBLIOGRAPHIE Ben Hammouda Hakim,L'Afrique, l'OMC et le développement Ed maisonneuve&Larose Rainelli Michel, L'organisation mondiale du commerce Ed. [...]

[...] Les causes, en sont : les alliances et oppositions nouvelles (pays émergents contre les pays développés), le nombre important de pays membres difficultés à trouver un équilibre qui satisfasse tout le monde, la complexité des sujets abordés . L'action même de l'OMC est remise en cause. L'impératif de libéralisation constant des échanges est contesté. D'une part, le blocage des négociations n'empêche pas l'augmentation des exportations facilitées par les accords régionaux. D'autre part, l'extension des domaines soumis à l'OMC engendre une réduction des marges de manœuvre des politiques des Etats, posant ainsi la question du contrôle démocratique des régulations commerciales. [...]

[...] Au cours des années le commerce international s'est concentré et polarisé. Ce phénomène s'explique d'une part par la proximité géographique mais également par les Accords Commerciaux Régionaux (ACR). Ces 20 dernières années ces accords se sont succédé : ANASE (Association des nations d'Asie du Sud Est), MERCOSUR (Marché commun Sud-américain), ALENA (Accord de libre-échange Nord-Américain), l'Union Européenne. Ce phénomène de zones préférentielles est toléré par l'OMC même s'il remet en cause le principe de la nation la plus favorisée puisque les avantages accordés au sein des ACR ne le sont aux non-membres. [...]

[...] Le GATT n'était qu'une instance douanière visant à favoriser le libre-échange alors que l'OMC a une ambition de gouvernance mondiale en élaborant, légitimant et contrôlant la mise en œuvre des règles internationales. Dans le contexte actuel de très fortes inégalités de développement en matière commerciale, l'OMC est remise en cause. Se pose la question de sa légitimité et de son utilité. La rébellion des pays en voie de développement L'actualité de l'OMC est marquée par la contestation du pouvoir des pays développés. Les déséquilibres commerciaux apparaissent comme de plus en plus insupportables. [...]

[...] IV) Vers une réforme de l'OMC? Le 27 Juin 2006, Jean Bizet, sénateur français, remet un rapport au Senat : OMC : sortir de l'impasse par la réforme Dans ce rapport, il avance certaines pistes pertinentes qui visent à améliorer l'efficacité et la légitimité de l'OMC. Il préconise la préparation plus en amont des conférences ministérielle, l'augmentation des moyens financiers et humais du secrétariat général, l'implication des ONG (Organisation Non Gouvernementale), une assistance technique pour les pays en développement. Selon ce rapport le principal obstacle à la négociation multilatérale est la règle du consensus. [...]