L'Organisation Mondial du Commerce (OMC)

Résumé du document

C'est le successeur du GATT. C'est un processus très long qui a démarré au lendemain de la WWII qui se poursuit encore aujourd'hui. On s'est en effet rendu compte en 1945 que les droits de douane, les politiques de quota, les normes étaient des obstacles au libre échange. Entre les deux guerres mondiales, les pays avaient renforcé leur protection douanière de peur de la crise économique (1929) (...)

Extraits

[...] En 1994 après l'Uruguay round va naître l'OMC. II) L'OMC En avril 1994 sont signés les accords de Marrakech, l'OMC rentre en fonction le 1er janvier 1995, à cette époque il y avait 127 signataires, aujourd'hui il y a plus de 150 pays signataires. Aujourd'hui ces pays signataires représentent plus de 90% du commerce mondial. A la différence du GATT, l'OMC est une véritable institution, véritable organisation internationale qu a un pouvoir de sanction, l'objectif est de favoriser le libre échange mais le libre échange doit venir renforcer la croissance économique mondiale. [...]

[...] III) La poursuite des négociations commerciales multilatérales En 1996, nous avons eu la conférence ministérielle de Singapour : première conférence après la mise en place de l'OMC. Lors de cette conférence les pays ont décidé de crée trois groupes de travail, chaque groupe étant chargé de travailler sur un nouveau sujet, un groupe était chargé de travailler sur le commerce et l'investissement, l'autre sur le commerce et la concurrence et un troisième sur la transparence des marchés publics. La deuxième conférence a eu lieu en 1998 et s'est déroulé à Genève. [...]

[...] Cela signifie que l'OMC autorise la mise en place de zones de libre échange. Cette zone de libre échange ne doit pas avoir pour objectif un comportement protectionniste. Dernière exception, l'OMC reconnaît la spécificité des pays en voie de développement. Ceux-ci pourront accéder plus facilement aux économies des pays développés tout en protégeant leurs économies. Il y a souvent des conflits, pour les régler l'OMC a mis en place l'ORD qui signifie organisme de règlement des différends. Lorsqu'un conflit apparaît entre deux pays, dans un premier temps, l'OMC va consulter les deux parties en cause, ensuite, elle va désigner un groupe d'experts, ces experts devront prendre une décision et rendre un rapport dans les 6 mois. [...]

[...] Le deuxième cycle s'appelle le cycle d'Annecy. Cette conférence a eu lieu en 1949 et elle réunissait 33 pays, objectif réduire les droits de douane. Il y a le cycle de Torquay qui a eu lieu en pays ont participé, le contenu est toujours le même : la réduction des droits de douane. On a eu également le Kennedy round qui a duré trois ans : 1964 à pays ont participé. Contenu des négociations on observe la réduction des droits de douane et les mesures anti dumping. [...]

[...] Ces principes existaient déjà à l'époque du GATT. Il y a tout de même des exceptions notamment la spécificité des pays en voix de développement pour les aider à s'insérer dans l'économie mondiale. Ils pourront accéder plus facilement aux économies des pays développées et on va les aider à protéger leur économie nationale. Les exceptions à ces trois principes La première concerne les mesures de sauvegarde. Si un pays se rend compte que l'importation d'un produit peut nuire à son économie, elle peut mettre en place une politique quota. [...]