La libéralisation des Investissements Directs à l'Etranger (IDE)

Résumé du document

Des discussions sur la libéralisation des investissements ont été lancées dans les délimitations de l'OCDE du fait de la multiplication des échanges internationaux. En effet, on estime que ces échanges sont 16 fois plus important qu'en 1950 faisant du monde une "énorme société".

Les discussions se portent essentiellement sur l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement). On peut considérer cet accord comme une base pour l'économie mondiale unifiée ou alors comme une déstructuration du monde (...)

Extraits

[...] Dans beaucoup de secteurs d'activités, de nombreux Etats sont en situations d'infériorité face à l'importance que prennent les firmes multinationales. Pourtant, pour être attractifs et attirer ces firmes, ils sont prêts à beaucoup de sacrifices comme réaliser du dumping social, fiscal ou même environnemental. Une libéralisation des investissements doit alors à l'instar des échanges de biens, s'assortir de nouvelles règles du jeu. Son aspect déstabilisant ne la rend pas populaire pour plusieurs pays néanmoins les partisans libéraux y trouve un besoin impérieux. [...]

[...] Dans ce cas, des politiques européennes d'harmonisation des lois comme la PAC ou sur l'emploi seraient menacées. La défaillance des contrôles des entreprises multinationales : Des droits pour les investisseurs sont mis en place par l'AMI ainsi que des obligations pour les Etats, ce qui est une particularité de cet accord. Ce projet se complète en ajoutant une clause précisant que le pays d'accueil doit se contenter de prendre des mesures raisonnables. Cela concerne des mesures de protection de l'environnement, de la santé, d'éducation qui pourraient être perçut comme "discriminatoires". [...]

[...] De plus, elle prend l'engagement de ne pas commettre de discrimination entre les divers investisseurs concernés par l'accord, c'est le "Régime de la nation la plus favorisée". On peut citer cinq clauses essentielles : - La transparence. - Le transfert de fonds a pour obligation de se réaliser sans contraintes en provenance ou à destination du pays d'accueil. - La libre circulation des personnels associés aux transactions. - Prohibitions de certaines obligations de résultat. - Protection des investisseurs contre toute réglementation locale qu'ils estimeraient nuisible. [...]

[...] Des discussions sur la libéralisation des investissements ont été lancées dans les délimitations de l'OCDE du fait de la multiplication des échanges internationaux. En effet, on estime que ces échanges sont 16 fois plus important qu'en 1950 faisant du monde une "énorme société". Les discussions se portent essentiellement sur l'AMI (accord multilatéral sur l'investissement). On peut considérer cet accord comme une base pour l'économie mondiale unifiée ou alors comme une déstructuration du monde. Acceptation et application de l'AMI : Les bénéfices généraux issus de la libéralisation des IDE : Malgré la fin du G.A.T.T. [...]

[...] pour les entreprises investissant à l'étranger, est une source de compétitivité. Il favorise l'emploi pour le pays qui investi. Environ 60% des I.D.E. se font dans le secteur des services dans lequel une présence sur place est nécessaire pour rester concurrentielle. De plus, l'I.D.E. participe à la hausse de la demande des produits manufacturés. Selon une théorie de l'O.C.D.E dollar qui est investi directement à l'étranger rapporte près de 2 dollars d'exportations en plus. Pour la France, un franc correspondait à l'époque à 59 centimes d'exportations ainsi qu'à 24 centimes pour les importations. [...]