Les Incoterms - publié le 15/03/2014

Thèmes abordés

incoterms, obligations réciproques, transport de marchandises à l'international, obligations documentaires, responsabilité entre exportateur et son client

Résumé du document

Les incoterms datent de 1936, ils expriment les obligations réciproques de l'exportateur (vendeur, fournisseur) et de son client (importateur acheteur) dans les opérations de transport de marchandises à l'international.
Les incoterms se permettent de savoir qui paye quoi, qui est responsable de quoi dans le transport ainsi que les obligations documentaires des deux parties.

Extraits

[...] Il s'agit d'un incoterm multimodale à responsabilité dissocié. L'exportateur assume la responsabilité du transport de la marchandise jusqu'à ce que celle ci soir sur le bateau au port de départ. Cependant il engage ses frais pour payer le transport jusqu'à ce que la marchandise soit sur le bateau au port d'arrivée. L'exportateur doit fournir plusieurs documents tel que la facture commerciale de la marchandise, la liste de colisage, toute preuve que la douane a été payée, le document de transport : pour le transport aérien il s'agit de la lettre de transport aérien appelé aussi airway bill, pour le transport routier il s'agit de la convention de marchandises par route aussi appelé lettre de voiture, pour le transport ferroviaire il s'agit de la lettre de voiture international, enfin pour le transport maritime il s'agit du bill of lading. [...]

[...] Il faudra aussi fournir une copie du contrat d'assurance. DAT : DELIVERED AT TERMINAL Il s'agit d'un incoterm multimodale à responsabilité simple. L'exportateur assume tout frais et tout risque du transport de la marchandise jusqu'à ce que celle ci soir sur le quai au port ou aéroport d'arrivée. L'exportateur NE PAYE PAS LA DOUANE IMPORT. L'exportateur doit fournir plusieurs documents tels que la facture commerciale, la liste de colisage, une preuve que la douane export a été payée ainsi que le document de transport principal. [...]

[...] Il s'agit d'un incoterm multimodale à responsabilité simple. L'exportateur assume tout risque et tout frais de la marchandise, douane import et export comprise jusqu'à livraison complète de celle ci chez le client. L'exportateur doit fournir tout document permettant de garantir la bonne livraison de la marchandise chez le client. Pour mieux comprendre les incoterms voici quelques définitions : Incoterm à responsabilité simple : lors du transport le lieu de transfert des frais et des risques inhérents au transport sont au même endroit. [...]

[...] Il s'agit d'un incoterm maritime à responsabilité simple. L'exportateur assume tout risque et tout frais du transport de la marchandise jusqu'à ce que celle ci soit sur le quai, le long du navire au port de départ, il paye la douane export. L'importateur assume tout risque et tout frais de ce point jusqu'aux locaux. L'exportateur doit fournir plusieurs documents tel que la facture commerciale de la marchandise, la liste de colisage, le reçu de la compagnie maritime qui atteste que la marchandise est le long du bord ainsi que toute preuve que la douane a été payée. [...]

[...] Cependant il engage ses frais pour payer le transport jusqu'à ce que la marchandise soit sur le bateau au port d'arrivée. L'exportateur doit fournir plusieurs documents tel que la facture commerciale de la marchandise, la liste de colisage, le document de transport maritime appelé bill of lading, ainsi que toute preuve que la douane a été payée. CIF : COST INSURANCE AND FREIGHT. Il s'agit d'un incoterm maritime à responsabilité dissocié. L'exportateur assume la responsabilité du transport de la marchandise jusqu'à ce que celle ci soir sur le bateau au port de départ. [...]