Les Incoterms - publié le 15/11/2012

Thèmes abordés

incoterms, obligations réciproques, acheteur, vendeur, livraison de la marchandise, contrat commercial

Résumé du document

- Pour certains Incoterms (CFR, CPT, CIF, CIP):
Dissociation du point critique,
Transfert de risque à l'expédition,
Transfert de frais à destination.
Le vendeur organise le transport sans en supporter les risques.
- Pour tous les Incoterms:
Point critique anticipé si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de notifications ou de prise en charge de la marchandise.

Extraits

[...] A partir de ce point, l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte et dommages que la marchandise peut courir jusqu'à sa destination finale Le terminal de destination peut être un terminal portuaire, aéroportuaire, ferroviaire ou routier (éventuellement l'usine de l'acheteur ) DAP (Delivered At Place) Le vendeur remet la marchandise à l'acheteur, non dédouanée, au lieu de destination convenu, sur le véhicule d'approche non déchargé. A partir du déchargement, l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte et dommages que la marchandise peut courir jusqu'à sa destination finale Si les frais de déchargement au lieu de destination sont inclus dans le contrat de transport, le vendeur ne peut pas demander le remboursement de ces frais à l'acheteur DDP (Delivered Duty Paid) Le vendeur remet la marchandise à l'acheteur dédouanée à l'importation au lieu de destination convenu, véhicule non déchargé. [...]

[...] Transport de la marchandise CHANGEMENT DE LA VERSION 2010 Commerce international Changements de la version 2010 Plus de clarté dans la rédaction des Incoterms, Refonte complète de la famille des Intégration de nouvelles contraintes en matière de sécurisation des flux et des procédures, Volonté de pouvoir appliquer les Incoterms aux trafics nationaux et intracommunautaires, Répartition des Incoterms en 2 groupes distincts, Marginalisation des Incoterms FOB/CFR/CIF (utilisations avec les matières premières), FCA/CPT/CIP pour les marchandises conteneurisées, Clarification du rôle du vendeur en cas de « ventes successives » de la marchandise, Les documents indiqués dans les obligations peuvent être des documents papier ou électroniques, Assurance : révision 2009 des Institute Cargo Clauses anglaises Prise en compte des problèmes de sécurité Initiatives américaines en matière de sécurité 2003 : Règle des 24h 2012 : Scanning à 100% des contenus maritimes Mise en place du programme C-TPAT Initiatives européennes en matière de sécurité 2011 : mise en œuvre des procédures ICS et ECS Mise en place des certifications OEA 4 FAMILLES D'INCOTERMS Commerce international 4 familles d'Incoterms Philosophie des familles Famille « E » Incoterms d'obligation minimum : Le vendeur ne s'occupe de rien. L'acheteur vient chercher la marchandise à l'usine chez le vendeur. Famille des « F » Le vendeur s'occupe du préacheminement et du dédouanement export. [...]

[...] Commerce International PROGRAMME Commerce International Programme Incoterms 2010 : introduction Changements de la version 2010 Différentes familles d'Incoterms Analyse des 11 Incoterms 2010 de la CCI Incoterms et Liner terms Incoterms 2010 et assurance Incoterms 2010 et UE Schéma récapitulatif et structure de coût import/export INCOTERMS 2010 : INTRODUCTION Commerce International Incoterms International Commercial Terms Mots code à 3 lettres suivi d'un lieu Définissent les obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur pour les livraisons de la marchandise Éléments du contrat commercial Élaborés et révisés périodiquement par la CCI (nouvelle version : INCOTERMS 2010 depuis le 01/01/2011) 10 obligations réciproques en miroir 10 obligations du vendeur (A1 A10) A1 : Obligations générales du vendeur A2 : Licences, autorisations, contrôles de sécurité et autres formalités A3 : Contrat de transport et d'assurance A4 : Livraison A5 : Transfert de risques A6 : Répartition des frais A7 : Notification de l'acheteur A8 : Document de livraison A9 : Vérification, emballage, marquage A10 : Assistance pour l'obtention d'informations et frais associés 10 obligations de l'acheteur (B1 B10) B1 : Obligations générales de l'acheteur B2 : Licences, autorisations, contrôles de sécurité et autres formalités B3 : Contrat de transport et d'assurance B4 : Prise de livraison B5 : Transfert de risques B6 : Répartition des frais B7 : Notification au vendeur B8 : Preuve de la livraison B9 : Inspection de la marchandise B10 : Assistance pour l'obtention d'informations et frais associés Les Incoterms concernent Le contrat commercial entre le vendeur et l'acheteur. Questions réglées par les Incoterms Questions non réglées par les Incoterms Problèmes résultant du non respect des obligations des parties, Transfert de propriété, Quand et comment le contrat sera payé. [...]

[...] Répartition des Incoterms en 2 groupes ANALYSE DES 11 INCOTERMS 2010 Commerce international TRANSPORT MULTIMODAL Commerce international EXW (EX Works) Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un lieu convenu. Aucune formalité douanière Pas de chargement sur un quelque conque véhicule d'enlèvement FCA (Free CArrier) La vendeur met la marchandise à disposition du transporteur nommé par l'acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un lieu convenu. Le dédouanement export incombe au vendeur Si la marchandise est livrée dans les locaux du vendeur, la livraison s'entend véhicule chargé Si la marchandise est livrée dans un autre lieu, la livraison s'entend véhicule du vendeur non déchargé CPT (Carriage Paid To) La vendeur remet la marchandise au transporteur désigné. [...]

[...] A partir de cet endroit, tous les frais et risques incombent à l'acheteur jusqu'à la destination finale FOB (Free On Board) Le vendeur livre la marchandise dédouanée et charge à bord du navire au port d 'embarquement convenu selon les usages du port. Le transfert de risques et de frais ont lieu lorsque la marchandise est chargée à bord selon les usages du port Dès lors, l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte et dommages que la marchandise peut courir jusqu'à sa destination finale La notion de « bastingage » disparaît et est remplacée par la notion de mise à bord Ne doit être utilisé que dans le cadre de navire affrété par l'acheteur (matières premières) CFR (Cost and FReight) Le vendeur livre la marchandise dédouanée et chargée à bord du navire selon les usages du port d'embarquement. [...]