Histoire et évolution des normes d’exercice professionnel (NEP)

Résumé du document

Règles privées:
2003 : Loi de sécurité financière
Transparence et qualité informations
Protections intérêts acteurs
Anticiper difficultés des entreprises
Limiter fraudes
Utiliser même base de règles
CCNC : NEP - arrêté ministériel