Le Groupe d’action financière international contre le blanchiment d’argent (GAFI)

Résumé du document

Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter les produits d'origine criminelle pour en masquer la source. Il représenterait 2 à 5 % du PIB mondial. L'ampleur et la technicité de cette pratique ont justifié la mise en place du Gafi lors du sommet du G7 à Paris (1989). Il se compose d'une trentaine de membres, dont les plus récents sont la Russie et l'Afrique du Sud, ainsi que de la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.
L'une de ses premières tâches a consisté en l'élaboration de 40 recommandations détaillant les mesures que doivent prendre les gouvernements nationaux pour lutter efficacement contre ce fléau : incrimination, saisie, confiscation, levée du secret bancaire. Ces recommandations, qui forment la norme internationale de référence en la matière, ont été révisées en juin 2003 pour tenir compte des évolutions dans cette pratique.

Extraits

[...] Diffuser le message de la lutte contre le blanchiment : outre ses élargissements successifs (ex. : Amérique latine en 2000), le Gafi stimule la constitution d'un réseau anti-blanchiment à l'échelle mondiale grâce à des groupes régionaux (Caraïbes, PECO, Amérique centrale et orientale Par ailleurs, elle a mis en place une procédure volontaire d'auto-évaluation pour les pays non membres, qui a connu un franc succès. Renforcer l'examen des méthodes de blanchiment et des contre- mesures 2. Bilan Le Gafi a joué un rôle important dans le processus de mise en place d'un appareil de prévention, de détection et de répression du blanchiment d'argent dans les pays industrialisés. [...]

[...] Le Groupe d'action financière international contre le blanchiment d'argent (GAFI) Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter les produits d'origine criminelle pour en masquer la source. Il représenterait 2 à du PIB mondial. L'ampleur et la technicité de cette pratique ont justifié la mise en place du Gafi lors du sommet du G7 à Paris (1989). Il se compose d'une trentaine de membres, dont les plus récents sont la Russie et l'Afrique du Sud, ainsi que de la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe. [...]

[...] Cette extension a permis l'adoption de 8 recommandations spéciales, ouvrant la voie à une lutte renforcée contre le terrorisme. Cette entreprise a connu d'importantes avancées avec la Convention pour la répression du financement du terrorisme (1999) et les résolutions 1373 et 1390 du Conseil de sécurité. Le Gafi se trouve aujourd'hui confronté à la complexification des circuits du blanchiment, et surtout au problème de l'argent sali, qui sont des fonds d'origine légale servant à financer des activités illicites. Bibliographie indicative La lutte contre le blanchiment d'argent de Lasserre, L'Harmattan, février 2006 L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent : Entre intérêts nationaux et intérêts communautaires de Malorie Mani et Jean de Maillard, Editions L'Harmattan, novembre 2003 Lutte contre le blanchiment de l'argent : Recueil de textes, de Jean- Luc Dufournaud, AFB Les centres off-shore Les centres off-shore font partie des trous noirs activités ou zones qui, pour les autorités financières, restent opaques. [...]

[...] Le Forum de stabilité financière, créé par le G7, se préoccupe de ces centres du point de vue de la stabilité du système financier et monétaire international. Celui-ci procède à un classement des pays selon la qualité de leur système juridique et le degré de coopération avec les institutions financières internationales. Les sanctions susceptibles d'être infligées peuvent aller jusqu'à l'interdiction de toute relation financière. L'OCDE : cette organisation lutte contre les paradis fiscaux et, d'une manière générale, la concurrence fiscale dommageable. L'imprécision de cette notion a cependant suscité de vives contestations, notamment de la part des Etats-Unis. [...]