Le grand bazar de la régulation du commerce mondial (OMC - XXIe siècle)

Thèmes abordés

Commerce mondial, OMC, XXIe siècle, traités commerciaux bilatéraux, tarifs douaniers, conflit, Union Européenne, États-Unis, libre-échange, antidumping

Résumé du document

L'année 2014 est une année importante pour le commerce européen qui tente d'établir un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Alors que le président Obama tente d'établir le même type de traité avec certains pays asiatiques.
L'OMC souffre de la multiplication de ces contrats bilatéraux ou régionaux de commerce.

Extraits

[...] Le grand bazar de la régulation du commerce mondial (OMC - XXIe siècle) La multiplication des traités commerciaux bilatéraux L'année 2014 est une année importante pour le commerce européen qui tente d'établir un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Alors que le président Obama tente d'établir le même type de traité avec certains pays asiatiques. L'OMC souffre de la multiplication de ces contrats bilatéraux ou régionaux de commerce. En effet leur nombre est en constante évolution depuis 1990. Du début de cette décennie au 1er Juillet 2013, l'OMC a reçu 575 notifications de ce type d'accord dont 379 sont actuellement en vigueur alors qu'une quarantaine sont en discussion. [...]

[...] En ajoutant à cela une OMC dépassée la régulation du commerce mondial s'annonce compliquée. III) Des entreprises gagnantes en cas de conflit En 2012, les multinationales ont portées devant les tribunaux 58 litiges contre les états en matière d'investissement, c'est le maximum enregistré en une seule année. A la fin de l'année le nombre total connu était de 514 litiges concernant 95 états. Les états ont eu gain de cause dans 244 cas les autres décisions ayant été prises en faveur des entreprises ou suite à une résolution à l'amiable dans lesquelles sont obligées de faire des concessions. [...]

[...] L'objet de ces négociations porte davantage sur les conditions d'une harmonisation possible des règles de production ou de normes sanitaires: acceptation ou pas des produits OMG, règles d'investissement, modalités juridiques de règlement des litiges éventuels . On note également de plus en plus de restrictions aux investissements étrangers. En 2013, un tiers des changements de législation nationale concernés les investissements étrangers et visés à les limiter. Les obstacles non tarifaires peuvent également porter sur des mesures anti- dumping lorsqu'un pays suppose que les entreprises étrangères vendent en dessous du prix qu'elles pratiquent sur leur propre marché. [...]