Le Gatt (accord général sur le commerce et les tarifs douaniers) a été créé après la Seconde Guerre mondiale (1947). Entré en vigueur le 1er janvier 1948, son objectif était de favoriser la coopération internationale et la libéralisation des échanges.
Les accords du Gatt reposaient sur quatre principes fondamentaux (...)
[...] Le but est de baisser les droits de douane pour favoriser le développement des échanges internationaux. Un pays peut cependant augmenter ses droits de douane dans deux cas : pour protéger une industrie locale menacée par les importations ou pendant une période de crise ; pour faire face à des pratiques anticoncurrentielles de certains pays {dumping, subventions . Suppression des restrictions quantitatives tant sur les importations que sur les exportations (il ne faut pas limiter la quantité de biens échangés). [...]
[...] L'OMC, qui comporte 149 membres au 1er janvier 2006, s'inscrit en continuité du Gatt, mais apporte des améliorations. Si l'objectif de l'OMC est toujours d'assurer le développement des échanges internationaux et de faire respecter les accords, il a permis l'élargissement des négociations à de nouveaux domaines (investissement, concurrence . ) et la création de l'ORD (organe de règlement des différends) destiné à régler les différends entre pays. II / LES LlMITES DU MULTILATÉRALISME L'OMC : une institution critiquée Certains estiment que l'OMC est une organisation technocratique destinée à favoriser le libéralisme et la mondialisation au détriment des pays pauvres et au profit des multinationales et grands pays industrialisés. [...]
[...] Les négociations devaient porter notamment sur l'agriculture, avec la recherche de réductions des soutiens internes et subventions à l'exportation qui faussent la concurrence. Les pays pauvres pour lesquels l'exportation de produits agricoles, comme le coton, représente la quasi- totalité de leurs exportations, attendaient l'élimination de l'ensemble des subventions à l'exportation. La question agricole a constitué le point d'achoppement des négociations de Cancun. La plupart des pays pauvres ont en effet refusé d'aborder les questions de la transparence des marchés publics, de la facilitation des échanges, de la concurrence et des investissements, estimant insuffisants les efforts des pays industrialisés pour réduire leurs subventions. [...]
[...] Les pays proches géographiquement ont tendance à renforcer leurs liens commerciaux, ce qui porte atteinte au multilatéralisme. L'accord conclu le 13 décembre 2005 à Hong Kong entre les membres de l'OMC, semble pouvoir relancer le cycle de négociation de Doha et sortir ainsi l'OMC de l'impasse en lui redonnant davantage de crédibilité. Lors de ces négociations, ce sont surtout les avancées clans le domaine agricole qui ont permis d'aboutir à un compromis général. C'est ainsi que LUE s'est engagée à supprimer les subventions à l'exportation des produits agricoles d'ici 2013. [...]
[...] Entré en vigueur le 1er janvier 1948, son objectif était de favoriser la coopération internationale et la libéralisation des échanges. Les accords du Gatt reposaient sur quatre principes fondamentaux. Principe de non-discrimination. C'est l'application de la clause de la nation la plus favorisée. Tout avantage accordé à un membre du Gatt, doit être étendu aux autres. Par exemple, si un pays baisse ses droits de douane par rapport à un membre du Gatt, tous les membres du Gatt doivent profiter de ces abaissements de tarifs. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture