Les documents de transport

Thèmes abordés

Documents de transport, transport maritime, transport aérien, transport ferroviaire, documents commerciaux

Résumé du document

Le Bill of lading (connaissement) est le document de transport de la marchandise par voie maritime. Il a trois fonctions: Il est la preuve du contrat de transport entre la compagnie maritime et l'importateur ou exportateur tout dépend de l'incoterm, Il est la preuve juridique que la compagnie maritime a bien reçu la marchandise, le B/L a pour particularité d'être le titre de propriété de la marchandise.

Extraits

[...] II- Documents de transport aérien. La Airway Bill (lettre de transport aérien: LTA) est le document de transport de la marchandise par voie aérienne. Elle a trois fonctions c'est la preuve du contrat de transport entre la compagnie aérienne et l'importateur ou l'exportateur tout dépend de l'incoterm, le reçu de la marchandise par la compagnie aérienne (émet le document que si elle a reçu la marchandise) enfin c'est le justificatif du prix du fret. Ce document est normalisé par l'international air trade association il n'est pas rédigé par la compagnie de transport mais par le transitaire. [...]

[...] Ce document n'est valable qu'à partir du moment où la compagnie ferroviaire à apposé un timbre sur ce document. Les documents commerciaux. La facture est un document qui rassemble la totalité des informations relatives au contrat notamment le montant avec l'incoterm, les coordonnées de l'expéditeur et de son client, les références de la marchandise, le mode de paiement, un éventuel délai de paiement, le numéro de TVA intracommunautaire. Les conditions générales de ventes peuvent être adossées à ce document. La facture pro forma peut être qualifiée de devis de la transaction. [...]

[...] Les documents de transport. Documents de transport maritime Le Bill of lading (connaissement) est le document de transport de la marchandise par voie maritime. Il a trois fonctions: Il est la preuve du contrat de transport entre la compagnie maritime et l'importateur ou exportateur tout dépend de l'incoterm, Il est la preuve juridique que la compagnie maritime a bien reçu la marchandise, le B/L a pour particularité d'être le titre de propriété de la marchandise. Le B/L peut être émis par la compagnie maritime lorsqu'il s'agit d'un transport en containeur complet. [...]

[...] La liste de colisage : document sur lequel sont répertoriés l'ensemble des informations techniques de la marchandise. VI- Transitaire et commissionnaire de transport. Le transitaire et la CT sont deux entreprises privés qui possèdent l'agrément en douane : elles ont achetés le droit d'être les intermédiaires exclusif entre une entreprise exportatrice ou importatrice et l'administration douanière. Le transitaire ne se borne qu'à sa fonction d'intermédiaire : obligation de moyens. Le commissionnaire en plus de cette activité d'intermédiaire organise le transport pour le compte de son client : obligations de résultats. [...]