Le crédit documentaire: mécanisme et types de crédit

Thèmes abordés

Crédit documentaire, crédoc, contrat commercial, législation, expédition de marchandises

Résumé du document

Lors d'opérations commerciales avec des pays tiers, les parties au contrat commercial peuvent être fort éloignées l'une de l'autre, se connaître peu ou pas du tout et les législations et coutumes prévalant dans les différents pays être fort divergentes.
Il en résulte que la confiance, nécessaire pour que se développent des courants d'affaires, fait généralement défaut et que chacune des parties au contrat commercial souhaite obtenir de l'autre un maximum d'avantages.

Extraits

[...] le vendeur : bénéficiaire du crédit Définition. Le crédit documentaire est l'engagement que prend la banque d'un importateur (appelée banque émettrice ou apéritrice) de payerà un exportateur un certain montant contre présentation des documents voulus dans un délai déterminé par le bénéficiaire du crédoc Types de crédit documentaire. Selon l'engagement que prend ou prennent la ou les banques, on distinguera 3 formes de crédit Le crédit documentaire révocable. Dans ce type de crédoc, la banque émettrice peut à tout moment décider, de son propre chef ouà la demande de son client, de suspendre voire annuler le crédit Le crédit documentaire irrévocable. [...]

[...] Le crédoc aura une durée de validité de minimum 6 mois Schémas Crédoc direct Dans ce cas il n'y a pas de banque notificatrice. Phase contrat établi entre les 2 parties 2. demande d'ouverture du crédoc 3. la banque avertit de l'ouverture du crédoc Phase expédition de la marchandise 5. remise des documents 6. paiement 7. transmission des documents 8. remboursement Crédoc notifié Phase contrat entre les 2 parties 2. demande d'ouverture de crédit 3. [...]

[...] Mise en garde Un exportateur a intérêt à bien examiner les documents qu'il devra fournir afin de ne pas encourir de problèmes ou de coûts énormes. Exemple : connaissement clean Un exportateur devra aussi veiller à ne pas accepter de clauses qui annulent le bénéfice du crédoc, comme : - clauses suspensives - un crédoc payable à la réception de la marchandise par l'importateur - l'obligation de pavillon avec un pays à économie dirigée, etc. Le crédit documentaire est également appelé crédoc. SGS, VERITAS, AIB VINCOTTE sont des organismes de réception et contrôle indépendants. [...]

[...] Il recourra, pour ce faire au service de son correspondant sur la place du vendeur. Remarques : 1. Crédit n'est pas à prendre ici dans le sens de prêt. Crédit vient dans ce cas-ci du latin credere = croire. Il a le sens de confiance. C'est donc une technique de payement destinée à établir une relation de confiance La preuve qu'il ne s'agit pas d'un prêt apparaît clairement lorsque la banque estime que le risque que représente son client qui lui demande d'ouvrir un crédoc est trop élévé. [...]

[...] Le crédit est non seulement irrévocable mais en plus confirmé par une autre banque, la banque confirmatrice. La confirmation de cette dernière consiste en son engagement ferme de payer le montant du crédoc à l'exportateur sur présentation par ce dernier des documents voulus dans les délais prévus. De ce fait, la banque confirmatrice devra payer l'exportateur même si la banque émettrice n'honore pas son engagement ou en est empêchée. Remarques : 1. Il ne faut pas confondre le rôle que remplit une banque notificatrice et celui d'une banque confirmatrice. [...]