commerce international, transport routier, routes, transporteur
La Convention qui s'applique est la Convention de Genève, qu'on appelle également la Convention CMR. La responsabilité du transport routier a un plafonnement au kg = 8.53 DTS/kg.
Il y a un document : la lettre de voiture CMR = Consigment Note.
C'est l'homologue de la LTM et LTA.
[...] Chapitre 4 : Le transport routier La responsabilité du transporteur La Convention qui s'applique est la Convention de Genève, qu'on appelle également la Convention CMR. La responsabilité du transport routier a un plafonnement au kg = 8.53 DTS/kg. Les documents Il y a un document : la lettre de voiture CMR = Consigment Note. C'est l'homologue de la LTM et LTA. La tarification Comme dans l'aérien, on fait intervenir la notion de Poids Equivalent (PE). [...]
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