Commerce international: le transport maritime

Thèmes abordés

commerce international, transport maritime, transporteur, mer

Résumé du document

La responsabilité du transporteur est définie par les conventions internationales et en particulier par la Convention de Bruxelles. Cette convention pose un grand principe : le principe de présomption de responsabilité du transporteur. Ce qui veut dire qu'en cas de problème, on part du principe que le transporteur est responsable sauf qu'il peut démontrer qu'il ne l'est pas.
La Convention de Bruxelles définit un double plafonnement de la responsabilité du transporteur :
- Plafond au kg = 2DTS/kg
- Plafond au colis
DTS = droit de tirage spéciale = monnaie de compte du FMI. Le DTS varie tous les jours. Les plafonnements, surtout celui au Kg est largement insuffisant pour couvrir les produits manufacturés.

Extraits

[...] Cette convention pose un grand principe : le principe de présomption de responsabilité du transporteur. Ce qui veut dire qu'en cas de problème, on part du principe que le transporteur est responsable sauf qu'il peut démontrer qu'il ne l'est pas. La Convention de Bruxelles définit un double plafonnement de la responsabilité du transporteur : Plafond au kg = 2DTS/kg Plafond au colis DTS = droit de tirage spéciale = monnaie de compte du FMI. Le DTS varie tous les jours. [...]

[...] Exemple : Si poids = 6 tonnes et Volume = 3 mètres cube Alors le nombre d'UP = 6 Prix à l'UP = 100€ Fret de base = Nombre d'UP x Prix à l'UP = 6 x 100 = 600€ Au prix de base, on applique des correctifs conjoncturels : - BAF : Correctifs fuel - CAF : Correctifs devise Le conteneur Si l'on a à faire à un conteneur, il y a deux situations possibles : FCL = Full Container Load. On parle de FCL à chaque fois qu'il n'y a qu'un seul exportateur qui utilise le conteneur pour lui tout seul. Que ce conteneur soit complètement plein, ou pas. Dans ce cas, le transporteur va pratiquer un tarif au conteneur. [...]

[...] Ce document s'appelle la LTM : lettre de transport maritime. La lettre de transport maritime La LTM, comme le B/L est à la fois un reçu et un document de transport mais, ce n'est absolument pas un titre de propriété. Ce qui implique deux choses : La présentation de la LTM n'est pas nécessaire pour que l'acheteur puisse récupérer la marchandise au port d'arrivé. L'acheteur pourra naturellement retirer la marchandise sans présenter aucun document. La LTM n'est pas un document de transport transmissible par endossement. [...]

[...] Et à ce moment-là, le frais de base est égale : nombre de conteneur * prix d'un conteneur. (La notion d'UP disparait.) Au frais de base, viendront se greffer une BAF ou une CAF. LCL = Less Container Load = Conteneur de groupage. On parle de LCL lorsqu'il y a plusieurs exportateurs qui partagent le même conteneur. On parle alors de conteneur de groupage. A ce moment-là, le transporteur va facturer chaque exportateur en fonction de la place qu'il occupe. On revient à la notion d'UP. [...]

[...] Pas de pas de marchandises. Le B/L est un document de transport très utilisé parce que son principal avantage, c'est de permettre de sécuriser les transactions internationales. Par contre, le B/L présente de gros inconvénients : Il arrive parfois (rarement) que le B/L se perde pendant la transmission à l'acheteur. Il en résulte alors un blocage pour ce dernier qui ne pourra pas récupérer la marchandise, faute d'avoir le document On peut débloquer la situation, mais c'est compliqué et l'acheteur va être obligé de mettre en place une garantie bancaire. [...]