Commerce international: le transport aérien

Thèmes abordés

commerce international, transport aérien, transporteur

Résumé du document

Elle est définie par la convention de Varsovie, qui introduit également un principe de présomption de responsabilité du transporteur ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité.
Dans l'aérien, il y a uniquement un plafonnement au Kg = 17DTS/kg.
Le plafonnement tombe dans les mêmes conditions que le transport maritime.

Extraits

[...] Chapitre 3 : Le transport aérien La responsabilité du transporteur Elle est définie par la convention de Varsovie, qui introduit également un principe de présomption de responsabilité du transporteur ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité. Dans l'aérien, il y a uniquement un plafonnement au Kg = 17DTS/kg. Le plafonnement tombe dans les mêmes conditions que le transport maritime. Les documents Il y a un document : la LTA, la lettre de transport aérien. Equivalent de la LTM (voir chapitre 2). Pas d'équivalent du B/L dans le transport aérien. La tarification Dans l'aérien, on fait intervenir une nouvelle notion : Poids Equivalent (PE). [...]